J’ai relevé un encart sur internet dont la thématique est «la justice».
Le titre troublant (jugée pour travail dissimulé, l’ADMR41 est-elle dans les clous ?) parle de lui-même.
Sachez que l’éditorialiste (identifié sous la signature d’anonymat
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Attendu depuis octobre, le procès de l’ADMR 41 (Aide à domicile en milieu rural) qui s’est déroulé mardi 1er avril devant le tribunal correctionnel de Blois, a été précédé d’une importante mobilisation syndicale. Comme pour montrer que l’enjeu de cette affaire dépassait la dimension juridique et l’infraction d’exécution (et complicité) de travail dissimulé reprochée aux employeurs d’une trentaine d’aides à domicile et auxiliaires de vie.
Alors qu’à l’extérieur résonnait la sono du syndicat CGT, la salle d’audience était comble à l’ouverture des débats présidés par Olivier Bachelet. Avec trois prévenus à la barre, qui sont tous des bénévoles, à savoir Marie-José Goisier, présidente de la fédération départementale, accompagnée de Claudine Martin de Sousa et Alain Desaules, qui représentaient quatre associations (nord-Blaisois, Selles-sur-Cher, Monestois et ouest-Sologne).
L’affaire a débuté en 2017 quand l’inspection du travail a été sollicitée par des salariées estimant avoir été lésées sur la prise en compte de leurs déplacements professionnels et la réalité de leur temps de travail effectif. La durée d’un trajet entre deux prestations est estimée à l’aide d’un logiciel s’appuyant sur Google Maps, mais l’outil ne tient pas compte des imprévus sur la route, sans parler des soucis de stationnement rencontrés par les aides à domicile ou du temps qu’un bénéficiaire malentendant ou invalide va mettre pour ouvrir la porte et l’accueillir. Une salariée a ainsi accumulé près de 2 heures de déplacement non comptabilisées, entre fin 2018 et mai 2019.
« Une interprétation de la convention collective contraire à la loi »
La présidente départementale a contesté l’accusation. « En cas d’aléas sur la route, la salariée doit le signaler sur un formulaire, a indiqué Mme Goisier. Si elle ne le fait pas, c’est le logiciel fourni par le conseil départemental qui calcule le temps de trajet. On ne peut pas assurer une double saisie, l’ADMR emploie près de 1.000 personnes, nous n’avons pas assez de monde pour la gestion. » L’inspecteur du travail interrogé à l’audience a rétorqué que ces fiches n’étaient que partiellement remplies.
Par ailleurs, la convention collective de l’ADMR stipule qu’un déplacement entre deux bénéficiaires ne doit pas dépasser 15 minutes. Entre 15 minutes et 30 minutes, la prise en charge reste assurée. Mais au-delà de 30 minutes, l’employeur considère qu’il s’agit d’une interruption d’activité et que la salariée est libre de vaquer à ses occupations avant de débuter une nouvelle prestation. « Vous trouvez ça cohérent ? », a demandé le président du tribunal. « C’est la règle fixée par la convention collective », se sont défendus les représentants de l’ADMR. La réglementation a fixé une limite de trois interruptions d’activité par jour. Or, l’inspection du travail a constaté des situations où des aides à domicile subissaient jusqu’à huit interruptions non rémunérées dans une journée. « L’ADMR n’a pas la volonté de faire des économies sur ces temps de pause, c’est une question d’interprétation de cette convention collective, même si on n’est pas toujours d’accord », a concédé Claudine Martin de Sousa, qui préside l’association ADMR du nord- Blaisois.
Utilité publique
Fer de lance du combat syndical et elle-même aide à domicile, Ana Fernandes, a pris la parole, pour évoquer la précarité de ses collègues. « Beaucoup travaillent à temps partiel, avec des trous dans leur emploi du temps qui les obligent à attendre dans leur voiture. Pour compléter leurs revenus, elles interviennent chez d’autres personnes. »
Dans ses réquisitions, le substitut Paul Ménard a rappelé qu’une proposition d’accord transactionnel n’a pas abouti entre l’inspection du travail et l’ADMR. « Malgré les contrôles, la situation a perduré », a pointé le magistrat y voyant un élément intentionnel. « L’ADMR est hors des clous et fait une interprétation contraire à la loi de la convention collective. Un temps de déplacement est un temps de travail effectif durant lequel le salarié reste à disposition de l’employeur. » Conscient de la fragilité financière de l’ADMR et reconnaissant son utilité publique, le parquet a requis des amendes de 25.000 € dont 20.000 avec sursis pour chacune des quatre associations et une amende de 100.000 € pour la fédération dont 80.000 avec sursis pour complicité.
Le tribunal rendra sa décision le 10 juin prochain.
« Un salaire de misère pour un travail difficile »
Quatre avocats ont pris la parole au nom des parties civiles.
Me Pointet a reproché à l’ADMR de faire preuve d’opacité dans ses calculs. « La question est politique et financière. Est-ce que l’ADMR a les moyens de financer correctement ses employées ? La réponse est non, ce problème de financement ne doit pas reposer sur le dos de salariées précarisées. » Me Pointet a demandé un total de 12.000 € par salarié et 1.500 € pour chacun des quatre syndicats CGT et 1.200 € pour leur frais.
Me Godeau a souligné la « grande précarité » de sa cliente et demandé 5.000 € de préjudice moral. « Ma cliente gagne un salaire de misère pour un travail extrêmement difficile », a surenchéri Me Audeval suivie par Me Agzanay dont la cliente, victime d’un burn-out et d’un accident du travail, supportait des plannings conséquents quasiment sans pause. Ces salariés vont engager des procédures prud’homales pour obtenir gain de cause.
En défense, Me Auffredou et Me Rapin ont plaidé la relaxe tandis que la nullité de la citation a été soulevée à l’ouverture des débats (l’incident a été joint au fond). Me Auffredou a expliqué le refus de transaction par le fait que les sommes demandées par l’inspection du travail étaient trop élevées. Il a ensuite rappelé que la convention collective avait été rédigée de façon paritaire par les employeurs et les partenaires sociaux avant d’être agréée par les ministères concernés. Citant des précédents, il a invoqué « une interprétation divergente » du cadre réglementaire. « Nous sommes dans les clous », a-t-il assuré.
Me Rapin a reproché aux parties civiles de vouloir faire de ce dossier un exemple. « Quand on lui demande cela, la justice n’est jamais exemplaire. » Intervenant pour deux associations, il a écarté leur responsabilité pénale. « C’est la fédération, et non elles, qui se charge de calculer les temps de déplacement et d’établir les bulletins de salaire. La matérialité et l’intentionnalité de l’infraction posent question. » L’avocat pénaliste a estimé que la mission du tribunal n’était pas de trancher le débat sur les divergences d’interprétation de la convention collective. « C’est le rôle de la chambre sociale de la Cour de cassation. »
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|{La Justice/Veille VI,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{La Justice/Veille VII,A voir et à lire. .}
|{La Justice/Veille VIII,Ouvrage .}
|{La Justice/Veille X,Le livre .}
|{La Justice/Veille XI,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La Menteuse et la Ville,Le livre .}
|{La parole contraire,Clicker Ici .}
|{La parole et l’action : Itinéraire d’un avocat militant,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{La pratique judiciaire interne de la Cour européenne des droits de l’homme,Ouvrage .}
|{La prise en charge pénitentiaire des auteurs d’agressions sexuelles : état des lieux et analyse de nouvelles pratiques,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{La procédure pénale,(la couverture) .}
|{La procédure pénale,Le livre .}
|{La protection des décideurs publics face au pénal,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{La question de la justice chez Jacques Derrida,A voir et à lire. .}
|{La répression pénale des crimes internationaux : justice pénale internationale,Ouvrage .}
|{La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile,Le livre .}
|{La terreur judiciaire,(la couverture) .}
|{La Vallée des belles rencontres, Tome 2 : Chez Harold,Le livre .}
|{La volonté de punir : essai sur le populisme pénal,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{L’Accès à la justice,A voir et à lire. .}
|{L’accusée,Ouvrage .}
|{L’administration de la justice en France,Le livre .}
|{Langue des signes française/Justice,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Langue des signes française/Vocabulaire,Le livre .}
|{L’arbitrage,Clicker Ici .}
|{L’Art de l’enquête criminelle : À la recherche de la vérité, de la sécurité et de la justice,A voir et à lire. .}
|{Le banquier de Lucifer,Ouvrage .}
|{Le crime international et la justice,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Le déni de justice en droit international privé,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Le droit de la filiation,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Le Droit international,Clicker Ici .}
|{Le droit pénal,A voir et à lire. .}
|{Le guide des expertises judiciaires,Ouvrage .}
|{Le guide des infractions 2009 : crimes, délits, contraventions, enquête judiciaire, police technique, poursuites pénales, procès et sanction, droit des victimes,Le livre .}
|{Le guide des peines 2008 : personnes physiques et morales, prononcé-exécution, application-extinction,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Le juge et l’avocat,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Le Livre des ballades/Que justice est des sainctz cieux procedée,Clicker Ici .}
|{Le livre noir des violences sexuelles,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Le petit juge,Ouvrage .}
|{Le petit livre de la justice,Le livre .}
|{Le procès civil,(la couverture) .}
|{Le régime juridique des marchés publics : droits et obligations des signataires des marchés de travaux,Le livre .}
|{Le secret professionnel,Clicker Ici .}
|{Le Service public de la justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Le sexe et la loi,Ouvrage .}
|{L’efficience en droit pénal économique : étude de droit positif à la lumière de l’analyse économique du droit,Le livre .}
|{L’égalité en matière pénale,(la couverture) .}
|{Légende de la famille Forseti tome 2,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{L’enfant et son juge : la justice des mineurs au quotidien,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Les aveux d’un juge d’instruction,A voir et à lire. .}
|{Les chroniques du Radch (Tome 1) – La justice de l’ancillaire,Ouvrage .}
|{Les Écrivains/La littérature en justice,Le livre .}
|{Les enfants de la transition – Une génération en danger ?,(la couverture) .}
|{Les erreurs judiciaires,Le livre .}
|{Les Gaietés/Plainte portée à la Cour de Justice, contre un Homme sans honneur, par une Femme délicate et passionnée,Clicker Ici .}
|{Les grandes décisions de la cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA,A voir et à lire. .}
|{Les grandes énigmes de la justice,Ouvrage .}
|{Les grands arrêts du droit pénal général,Le livre .}
|{Les juridictions et juges de proximité: Leur rôle concret en matière d’accès à la justice des petits litiges civils,(la couverture) .}
|{Les juridictions pénales internationalisées : un nouveau modèle de justice hybride ?,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Les magistrats sur le divan,Clicker Ici .}
|{Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Les Responsabilités des juridictions,Ouvrage .}
|{Les résurrections: Justice pénale et erreurs judiciaires en Chine,Le livre .}
|{Les Stoïciens : Épictète Le poignard à la main,(la couverture) .}
|{Les témoins devant la justice,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Les transformations de la justice pénale. Une comparaison franco-anglaise,Clicker Ici .}
|{Les Tribunaux français face à la justice européenne,A voir et à lire. .}
|{Lettres de ma chaumière/La Justice de paix,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Lévinas,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{L’homosexualité, condamnation, tolérance et égalité,(la couverture) .}
|{Libertés et sûreté dans un monde dangereux,Le livre .}
|{L’idée de justice,Clicker Ici .}
|{Liens dangereux,A voir et à lire. .}
|{L’indépendance de la justice,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Malheur Aux Pauvres,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Manuel de droit pénal général,(la couverture) .}
}
{{Manuel de procédure pénale,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Martin Luther King,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Médiateurs et Avocats : Ennemis ? Alliés ?,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Même les monstres,Ouvrage .}
|{Néerlandais/Pour traducteurs/La ville (utilisateurs avancés),Le livre .}
|{Notes d’audience ou Les Mémoires d’une « tribunaliste »,(la couverture) .}
|{Notion de bien et de besoin,Le livre .}
|{Nuits dangereuses,Clicker Ici .}
|{Objectif Justice,A voir et à lire. .}
|{Omar m’a tuer,Ouvrage .}
|{Opinions sociales/La Justice civile et militaire,Le livre .}
|{PAPA A FAIT MAL,(la couverture) .}
|{Paris en l’an 2000/Justice,Le livre .}
|{Parlons justice en 30 questions,Clicker Ici .}
|{Paroles de palais de justice,A voir et à lire. .}
|{Paroles de palais de justice,Ouvrage .}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,Le livre .}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Pas de quartier ?,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Paysages et paysans/En justice de paix,Clicker Ici .}
|{Pénologie : exécution des sanctions adultes et mineurs,A voir et à lire. .}
|{Penser la justice,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Petit traité d’argumentation judiciaire : 2009-2010,Le livre .}
|{Petit traité de l’écrit judiciaire 2008-2009,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Philosophie/Absolu/relatif,Le livre .}
|{Philosophie/Autrui,Clicker Ici .}
|{Philosophie/Langage,A voir et à lire. .}
|{Philosophie/Manuel de terminale,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Philosophie/Morale,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Philosophie/Nietzsche/La moralité des mœurs,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Philosophie/Une brève introduction/Bilan,Le livre .}
|{Photographie/Personnalités/A/Ernest Charles Eugène Appert,Clicker Ici .}
|{Photographie/Personnalités/A/Jean Agélou,A voir et à lire. .}
|{Photographie/Personnalités/B/Bruno Braquehais,Ouvrage .}
|{Photographie/Personnalités/C/Hippolyte-Auguste Collard,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Photographie/Personnalités/H/Pieter Hugo,(la couverture) .}
|{Photographie/Personnalités/K/Alberto Korda,Le livre .}
|{Photographie/Personnalités/M/Charles Marville,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Photographie/Personnalités/M/Félix-Jacques Antoine Moulin,A voir et à lire. .}
|{Photographie/Personnalités/M/Rufus Porter Moody,Ouvrage .}
|{Photographie/Personnalités/V/Michel Vanden Eeckhoudt,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Photographie/Physique-chimie/Chaleur, température, zéro absolu,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/A. Papeghin,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/André Boucher,Clicker Ici .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/Aqua Photo (Léopold Verger & Cie ),A voir et à lire. .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/H.L.M.,Ouvrage .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/L. Dulac,Le livre .}
|{Platon, l’art de la justice,(la couverture) .}
|{Pour l’honneur de la justice,Le livre .}
|{Pour lire Platon,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Pour lire Platon/Études de quelques passages des dialogues,A voir et à lire. .}
|{Pour lire Platon/Faut-il contrôler l’art ?,Ouvrage .}
|{Pour lire Platon/Introduction par les mythes,Le livre .}
|{Pour lire Platon/Platon et les mythes,(la couverture) .}
|{Pour lire Platon/Version imprimable,Le livre .}
|{Pour lire Platon/Vocabulaire,Clicker Ici .}
|{Pourquoi je suis devenu… juge pour enfants,A voir et à lire. .}
|{Pratique de la saisie immobilière : procédure, formules types,Ouvrage .}
|{Précis de droit pénal et de procédure pénale,Le livre .}
|{Précis d’épistémologie/Applications,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Précis d’épistémologie/Références,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Presse-justice : liaisons dangereuses,Clicker Ici .}
|{Prison et récidive : des peines de plus en plus longues, la société est-elle vraiment mieux protégée ?,A voir et à lire. .}
|{Procédure civile,Ouvrage .}
|{Procédure civile : droit interne et droit communautaire,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Procédure civile : droit judiciaire privé,(la couverture) .}
|{Procédure pénale,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Procédure pénale,Clicker Ici .}
|{Punir et réparer en justice, du XVe au XXIe siècle,A voir et à lire. .}
|{Quand la justice crée l’insécurité,Ouvrage .}
|{Quand les anges tombent,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Quelle justice pour la France ?,(la couverture) .}
|{Quelle justice pour les mineurs ?,Le livre .}
|{Radioscopie de la justice pénale internationale,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Réformer le droit des mineurs délinquants,A voir et à lire. .}
|{Règles de la profession d’avocat : 2008-2009,Ouvrage .}
|{Rendre (la) justice,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Rendre justice aux enfants,(la couverture) .}
|{Responsabilité des avocats : civile, disciplinaire, pénale,Le livre .}
|{Responsabilité pénale et fonction politique,Clicker Ici .}
|{Reste la justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Reste la justice…,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Robert Badinter, l’épreuve de la justice,Le livre .}
|{Saint Louis,(la couverture) .}
|{Sécurité des systèmes informatiques/Sécurité informatique/Environnement,Le livre .}
|{Séries télé : visions de la justice,Clicker Ici .}
|{S’évader, une autre histoire de la justice,A voir et à lire. .}
|{Sociologie de la délinquance et de la justice pénale – Nouvelle édition actualisée,Ouvrage .}
|{Sociologie des institutions/Les institutions administratives/La sociologie du conseil d’état,Le livre .}
|{Sociologie des institutions/Les institutions européennes,(la couverture) .}
|{Soit je gagne, soit j’apprends,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Sous le Houx,Clicker Ici .}
|{Survivre à l’enfer,A voir et à lire. .}
|{Systèmes juridiques communautaires/L’élaboration du droit primaire,Ouvrage .}
|{Systèmes juridiques communautaires/Les actes de droit dérivé dans les autres piliers de l’Union européenne,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{The Green River Killer,(la couverture) .}
|{Théorie de la justice de John Rawls,Le livre .}
|{Traité d ‘entomologie forensique-les insectes sur la scène de crime,Clicker Ici .}
|{Ubuntu/Messagerie,A voir et à lire. .}
|{Un combat pour la justice,Ouvrage .}
|{Une contestation française – Pour une justice, une politique et une finance au service des citoyens,Le livre .}
|{Une drôle de justice,(la couverture) .}
|{Une farouche liberté,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Une justice à la dérive,Clicker Ici .}
|{Une justice pénale internationale encore à venir,A voir et à lire. .}
|{Une Justice politique,Ouvrage .}
|{Une justice toujours spécialisée pour les mineurs ?,Le livre .}
|{Une question de justice,(la couverture) .}
|{Une tragédie américaine,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Valeurs et justice,Clicker Ici .}
|{Valeurs et justice,A voir et à lire. .}
|{Violences conjugales : faire face et en sortir,Ouvrage .}
|{Vocabulaire anglais-français à l’intention des apprenants avancés/J,Le livre .}
|{Vocabulaire anglais-français à l’intention des apprenants avancés/K,(la couverture) .}
|{Voies d’exécution,Le livre .}
|{Voies d’exécution et procédures de distribution 2009,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Vol balistique et missiles balistiques/Réflexion sur les armes nucléaires,A voir et à lire. .}
|{Vous perdez la tête Elisabeth !,Ouvrage .}
|{Wikipédia/Découvrir Wikipédia/Principes fondateurs,Le livre .}
|{Zoopolis,(la couverture) .}
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