Mois : avril 2023

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Section 2 : Tarifs des huissiers de justice (Articles A444-10 à A444-52)

Celles de sa sous-section 2 s’appliquent exclusivement aux huissiers de justice de ces trois départements. Les émoluments applicables jusqu’au 29 février 2024 sont ceux qui sont prévus par la présente …

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La chronique a été générée du mieux possible. Dans la mesure où vous envisagez de mettre à disposition des informations supplémentaires à cet article sur le sujet « la justice et ses commissaires » vous pouvez adresser un message aux contacts indiqués sur ce site web. huissiers-justice-06.com est une plateforme numérique qui archive diverses actualités publiées sur le web dont le domaine de prédilection est « la justice et ses commissaires ». Ce texte autour du thème « la justice et ses commissaires » fut sélectionné sur le web par les spécialistes de la rédaction de huissiers-justice-06.com. En consultant régulièrement nos pages de blog vous serez au courant des futures annonces.

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Harcèlement de la part d’un huissier

Pour avoir critiqué la bonne foi d’un huissier dans un constat établi par cet officier ministériel dans un litige qui m’oppose à une compagnie x, je suis depuis constamment harcelé par cet huissier.

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Delhaize fait de nouveau appel à des huissiers pour rouvrir ses magasins

Delhaize a de nouveau fait appel samedi a des huissiers de justice pour rouvrir ses magasins fermés en raison du mouvement de grève du personnel, a confirmé un porte-parole de la chaine de …

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Huissier de justice – Définition

En France, Belgique, Luxembourg et au Québec un huissier de justice (et aux Pays-Bas « gerechtsdeurwaarder ») est un officier ministériel nommé par le Garde des Sceaux (en France seulement), qui détient …

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Huissier de justice : quelles aides peut-il apporter au propriétaire d’un logement

Un huissier de justice est un officier ministériel qui s’occupe de mettre en œuvre les décisions de justice, et est chargé de s’assurer du respect des actes authentiques. Au quotidien, les huissiers …

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Dans les Alpes-Maritimes, des plages privées vont être… privées de plage

Je suis prêt à le faire constater par huissier », appuie Eric Pécaud … de décisions », a fait savoir la préfecture des Alpes-Maritimes. Relancer des projets pour lutter contre l …

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