Mois : novembre 2023

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La salle d’audience est quasiment pleine au tribunal correctionnel d’Avesnes-sur-Helpe mercredi 29 novembre 2023. Des enfants et des proches des éducateurs de la maison de l’enfance de Monceau-Saint-Waast assistent à l’audience. Dans cette affaire, neuf personnes sont jugées pour violences sur mineur de 15 ans, deux pour complicité et une pour non dénonciation de mauvais traitements.

Quinze enfants de la structure « Les écureuils » sont victimes dans cette affaire

Les faits de violences se sont déroulés entre janvier 2019 et octobre 2021 au sein de l’unité « Les écureuils » de la maison d’enfance. La MEF accueille des enfants placés suite à des violences sexuelles entre autre, certains sont atteints de troubles psychologiques.

Certaines pratiques éducatives ont été dénoncées par un ancien directeur et une éducatrice spécialisée de la structure.
« Vous n’avez jamais insulté un enfant ? » demande la Présidente du tribunal à une éducatrice. « Bien sûr que non », assure-t-elle. « Vous savez lorsque vous avez treize enfants à gérer, ce n’est pas facile » regrette-t-elle.

Contorsions, des lignes à copier pendant des heures, des repas resservis le lendemain

Une enquête administrative a été diligentée. Le rapport a dévoilé plusieurs dysfonctionnements eu asien du foyer : des plats non consommés le soir étaient resservis le lendemain, les enfants devaient copier des lignes jusqu’à une heure du matin.

Lorsqu’ils fuguaient, les enfants n’avaient qu’une tartine de beurre pour manger. Toujours selon ce rapport, certains jeunes ont été laissés dans leur chambre pendant des heures. Suite à cette enquête, deux professionnels ont reçu un blâme, un autre a été exclu trois jours. Parfois l’enfant était laissé debout avec les mains sur la tête, « c’était pour éviter qu’il se fasse du mal ou qu’il fasse des doigts d’honneur », assure une éducatrice.

Cinq enfants ont assisté à l’audience ce mercredi. Lorenzo en fait partie. Il se lève et se prend le parole devant le tribunal : « on m’a laissé dans des vêtements remplis d’urine ». Une référente ASE affirme que Lorenzo a souffert de maltraitance, « jusqu’ici il s’inventait une vie pour pouvoir vivre autre chose depuis qu’il est pris en charge par l’ASE il va mieux ».

Un des prévenus qui n’avait pas son diplôme au moment des faits reconnait avoir resservis des repas. « J’ai pris conscience que ce n’était pas une bonne pratique éducative. J’avais le sentiment d’être exigeant mais c’était pour donner le maximum aux enfants ». « Est-ce que vous reconnaissez avoir réveillé plusieurs enfants très tôt le matin parce qu’ils avaient fait du bruit ? », demande l’avocat du département du Nord à un éducateur. Le moniteur répond « j’ai pu le faire ».

Des éducateurs face à un manque d’effectifs et de moyens

Les éducateurs présents à l’audience sont très émus. En larme, une jeune accompagnatrice prendre la parole : « je sais ce que ces enfants vivent, j’ai moi-même été placée. En aucun cas j’ai voulu faire mal ».

Au moment des faits, deux prévenus n’étaient qu’en stage. La plupart des professionnels répètent que jamais ils n’ont voulu être violents avec ces enfants. Ils sont nombreux à évoquer la charge de travail et la polyvalence dont il faut faire preuve : « parfois vous devez faire la cuisine pour les enfants et en même temps surveiller », poursuit une monitrice.

Monique Olivier va être jugée à partir de mardi au tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) où elle devra répondre de sa participation dans les dossiers Estelle Mouzin, Joanna Parrish et Marie-Angèle Domèce.

« Elle a tout dit ». Alors que le procès de Monique Olivier, l’ex-épouse du tueur en série français Michel Fourniret, doit s’ouvrir mardi au tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine), son avocat s’exprime sur les enjeux de cette audience.

Sa cliente devra répondre de sa participation dans les affaires Marie-Angèle Domèce et Estelle Mouzin, disparues respectivement en 1988 et en 2003, et dans le meurtre de Joanna Parrish en 1990. Mais si les parties civiles s’interrogent sur la capacité de l’accusée à livrer des réponses à leurs questions, Me Richard Delgenès, interrogé sur BFMTV, estime au contraire que sa cliente a « tout dit ».

« Monique Olivier a fait des aveux complets »

« Ce qu’on attend d’une cour d’assises, c’est qu’on répète ce qu’on a dit à la juge d’instruction, il n’y a jamais de découverte ou de chose nouvelle dans un procès, ou rarement. Monique Olivier a fait des aveux complets, on connaît le parcours des différents crimes heure par heure. Ce qu’on attendait c’est qu’elle puisse réitérer ses aveux, ni plus ni moins », explique Me Richard Delgenès ce lundi.

« À partir du moment où elle s’angoisse, elle peut se fermer et avoir peur de répondre aux questions. Moi, ce que j’attends, c’est qu’elle puisse libérer sa parole, elle le doit », ajoute-t-il.

« Pas de zone d’ombre »

Interrogé notamment sur la plus grosse inconnue du dossier Estelle Mouzin, à savoir l’emplacement du corps de la petite fille, l’avocat explique que Monique Olivier a déjà dit ce qu’elle savait auprès des enquêteurs: « Elle a dit où il était. Ce n’est pas parce qu’on ne l’a pas trouvé qu’elle n’a pas dit où il était. »

« Il n’y a pas dans les propos de Monique Olivier de zone d’ombre par rapport à ça. Les gens qui ont eu accès au dossier pourront vous dire quelle est la participation de Monique Olivier, puisqu’elle l’a reconnue in extenso. Tout est dit, tout est su », affirme encore Me Richard Delgenès.

Monique Olivier, manipulatrice ou manipulée?

Autre grande question qui devrait être abordée lors de l’audience: la position de Monique Olivier dans son parcours criminel avec Michel Fourniret. Si l’on a pu, au début de l’instruction, l’envisager comme une victime sous emprise du tueur en série, quelques voix s’élèvent à présent pour clamer qu’elle n’a pas été manipulée, et qu’elle pourrait même être le cerveau réel des crimes imputés au couple.

« Pour certains, elle est soumise, pour d’autres, elle est manipulatrice. (…) Pour moi, elle est très manipulable », défend Richard Delgenès.

Quant aux autres affaires non résolues et dans lesquelles le couple Fourniret-Olivier pourrait également être impliqué, l’avocat estime qu’elle n’ont pas à être évoquées lors du procès qui s’ouvre mardi. « Ce n’est ni le lieu ni l’endroit pour aborder, d’autres affaires, d’autres victimes. Je pense que ce serait faire offense, déjà, aux gens qui viennent pour avoir des réponses à leurs questions. Tout mélanger, ce n’est pas très bon. »

Au total, dans les affaires appartenant à Michel Fourniret, 20 ADN différents ont été retrouvés et sont toujours en cours d’exploitation pour savoir si le couple a pu faire d’autres victimes.

La vente de l’ancienne mairie de Bretteville-l’Orgueilleuse fait toujours des remous dans la commune nouvelle de Thue et Mue, au nord-ouest de Caen (Calvados). Cédée il y a deux ans et demi, l’ancienne mairie est devenue, depuis, un cabinet de kinésithérapeutes en début d’année 2023. 

Le prix de vente de l’ancienne mairie critiqué

Des kinés déjà installés sur la commune se sont saisis du dossier dès le mois d’avril 2021 pour faire une requête et il a été jugé par le tribunal administratif de Caen le 26 octobre 2023. Les requérants souhaitaient faire annuler la délibération du conseil municipal de février 2021, qui autorisait cette vente.

Ils pointaient du doigt notamment le prix de vente : 320 000€, alors que sa valeur serait estimée à un peu plus de 500 000€, selon un expert qu’ils ont consulté.

Elle a été achetée à un prix dérisoire, c’est important pour les finances de la commune. On ne peut pas jouer avec les deniers publics et favoriser un acteur économique plus qu’un autre. Il faut l’acheter au prix du marché.

Une annulation de la décision préconisée

Si le rapporteur public Benoît Blondel ne trouvait rien à redire sur le prix du bien estimé par les Domaines, il avait en revanche tiqué sur un point technique : les terrains de l’ancienne mairie étaient découpés en deux parcelles (l’une de 348 m² avec le bâtiment, l’autre de 248 m² avec les parkings), mais les mesures fournies aux Domaines ne correspondaient pas aux biens cadastrés.

Il y a une ambiguïté, ce n’est pas clair sur les documents ce sur quoi portent la désaffection et le déclassement du bâtiment public.

Il avait alors préconisé l’annulation de la délibération du conseil municipal.

« Pas la qualité de contribuable » pour le tribunal

Le tribunal administratif n’a finalement pas suivi cette proposition. Dans son jugement en date du vendredi 17 novembre 2023, le tribunal a rejeté la demande des requérants, en s’appuyant sur un problème de forme. Les juges caennais ont indiqué que la circonstance de concurrence concernant l’activité de kinésithérapeutes avec cette vente n’avait « pas un intérêt suffisant pour demander l’annulation de la délibération attaquée ».

Idem concernant les actes notariés d’achat de leur local commercial à Bretteville-l’Orgueilleuse fournis : « les requérants n’établissent pas, par ces seuls éléments, qu’ils avaient la qualité de contribuable communal à la date de la délibération attaquée ». Pour le tribunal administratif de Caen, « faute pour les requérants de justifier d’un intérêt pour agir, leurs conclusions sont irrecevables et par conséquent rejetées ».

« Travailler pour l’intérêt des habitants »

Le maire de Thue et Mue, Michel Lafont, « prend acte de la décision du tribunal ». Concernant le prix de vente de 320 000€ décrié par les opposants, l’édile explique :

C’est la loi de l’offre et de la demande. Et un terrain à bâtir pour des logements n’a pas le même prix que pour installer des services. De plus, nous ne sommes pas des spécialistes, on se réfère à l’avis des Domaines, qui sont spécialistes. On n’a pas mis les finances de la commune en péril. On aurait pu peut-être mieux la vendre ou peut-être pas.

« Notre but était d’accueillir des services, de travailler pour l’intérêt des habitants et que ça participe aussi à la réduction de leurs déplacements en proposant ces services sur la ville. »

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Le groupe LFI a indiqué mardi être « en train de saisir la justice » et a réclamé une commission d’enquête parlementaire sur le « scandale de la reconnaissance faciale », après des informations de presse concernant l’utilisation par la police d’un logiciel de vidéosurveillance. « C’est un énorme scandale », a estimé le député LFI Aurélien Saintoul, lors du point presse de son groupe à l’Assemblée.

« Notre réaction est double. Notre groupe est en train par l’intermédiaire d’Ugo Bernalicis (député LFI du Nord) de saisir la justice au titre de l’article 40 du Code de procédure pénale. Nous déposons également une demande de commission d’enquête (parlementaire) sur ce sujet qui est gravissime », a-t-il poursuivi. Le sort de cette demande de commission d’enquête parlementaire est toutefois incertain, puisque le groupe LFI a déjà utilisé sur un autre sujet son « droit de tirage » annuel, qui lui permet d’obtenir de facto ce type de commission à l’Assemblée.

« Une atteinte grave aux libertés publiques », selon LFI 

Selon Aurélien Saintoul, l’éventuel recours à la reconnaissance faciale par des forces de l’ordre constituerait « une atteinte grave aux libertés publiques. L’usage de ces logiciels de reconnaissance faciale et de surveillance algorithmique contrevient à la loi, que ce soit le RGPD (règlement général sur la protection des données), la loi Informatique et libertés et plus récemment encore, la loi Jeux olympiques », a-t-il souligné.

Pour les JO-2024 à Paris, « je vous rappelle que dans notre hémicycle, nous avons débattu de la question de la vidéosurveillance algorithmique et qu’explicitement le Parlement s’était prononcé pour empêcher l’utilisation de la reconnaissance faciale », a insisté le député des Hauts-de-Seine. Gérald Darmanin a annoncé lundi avoir demandé une enquête administrative sur l’éventuelle utilisation par les services du ministère de l’Intérieur de la reconnaissance faciale via un logiciel de vidéosurveillance.

Le ministre de l’Intérieur réagissait à la publication d’ du site d’investigation Disclose selon lequel la police utiliserait un logiciel de vidéosurveillance édité par la société israélienne BriefCam dont informations une des fonctionnalités permet la reconnaissance faciale. « Nous utilisons BriefCam comme d’autres logiciels, mais sous l’autorité d’un magistrat », a-t-il dit sur France 5. « Mais, a-t-il ajouté, non, à ma connaissance, nous n’utilisons pas de reconnaissance faciale ».

La Cnil, autorité indépendante gardienne de la vie privée des Français, avait annoncé mercredi dernier le lancement d’une « procédure de contrôle » visant le ministère de l’Intérieur après la publication de l’enquête de Disclose.