Mois : octobre 2023

(Agence Ecofin) – Depuis janvier 2021, Facebook a été bloqué en Ouganda. Plusieurs entreprises se sont associées pour demander au gouvernement d’autoriser à nouveau le réseau social dont l’absence a entraîné des pertes évaluées à 17,5 millions $.  

En Ouganda, la fermeture de Facebook aurait fait perdre 17,5 millions $ aux entreprises locales. C’est ce qu’a assuré aux médias locaux Luyimbazi Nalukoola, un avocat représentant un groupe de plus de 550 entreprises qui exigent que le gouvernement réautorise le réseau social.

L’une des entreprises qu’il représente a déclaré avoir perdu « 2,9 milliards de clients potentiels dans le monde », y compris 3,8 millions d’utilisateurs actifs de Facebook en Ouganda au moment de la fermeture. D’autres entreprises ont également déclaré que l’absence de Facebook perturbe énormément leurs chaines d’approvisionnement.  

Les entreprises concernées ont annoncé avoir lancé une procédure contre le gouvernement pour l’obliger à débloquer Facebook.

A titre de rappel, Facebook a été bloqué après avoir supprimé un réseau de comptes liés au ministère ougandais de l’information en janvier 2021, que le réseau social a accusé de « comportement inauthentique coordonné » dans le débat public précédant les présidentielles.

Servan Ahougnon

Le tribunal a décidé de condamner en appel un avocat expert en droit social, il prend un an de prison avec sursis. C’est la même peine qui lui a été infligée lors du jugement en première instance.

La même peine que deux ans auparavant

L’homme de loi, âgé de 61 ans a été jugé pour avoir pris des photos sous les jupes des femmes qui travaillent dans son cabinet. Trois collaboratrices sont touchées par l’affaire. La cour d’appel de Paris avait déjà sorti son verdict le 08 juillet 2021.

Sa culpabilité pour des faits de « voyeurisme par personne abusant de son autorité » et « atteinte à l’intimité de la vie privée » avait été confirmée par la justice. Les faits se sont déroulés en 2014 et en 2019, à l’époque, l’avocat faisait partie des associés dans un cabinet d’affaires influent à Paris. 

Il enregistrait des images sous les jupes des collaboratrices 

L’affaire remonte en 2019, une femme a déposé une plainte, elle officiait comme stagiaire dans le cabinet. Durant son témoignage au tribunal, la stagiaire avait raconté avoir eu un rendez-vous professionnel avec l’avocat pour évoquer sa carrière. Selon ses propos, l’associé du cabinet lui a proposé à passer autour de son bureau pour intégrer un dossier dans son ordinateur. Quand elle s’est levée devant lui, la collaboratrice aurait remarqué le bruit d’un enregistrement de vidéo à l’aide d’un mobile. La femme a vu le téléphone sous ses jupes et elle est partie rapidement toute « sonnée ». 

Les policiers ont ensuite découvert l’existence de deux anciennes salariées qui avaient vécu les mêmes faits, cinq ans auparavant en 2014. Les deux jeunes femmes ont tout de suite claqué la porte du cabinet suite à ces évènements.

« Dans ma commune, j’ai une serre hollandaise dont la surface va doubler d’ici quelques années. Va-t-elle compter comme étant une consommation d’espace ou bien une zone d’artificialisation ? », demande la maire d’Isigny-le-Buat (Manche), à l’occasion du congrès départemental des maires.

Face à elle, maître Jean-François Rouhaud, avocat en droit public, spécialiste de l’urbanisme. « J’ai une double casquette, je tente de répondre aux questions des maires concernant le plan zéro artificialisation nette et je défends mes clients lorsqu’il y a des contentieux », présente-t-il.

Des maires dans le flou

Vendredi 20 octobre 2023, il était convié à participer à une table ronde afin d’apporter des réponses aux maires. « Ils ont de nombreuses interrogations, ce qui est tout à fait légitime. Cette loi, promulguée dans le cadre de la loi sur le climat, suscite de vives réactions. Le 20 juillet 2023, la loi a été modifiée, mais elle n’a pas été assouplie », poursuit l’avocat.

Un arrêté a été pris par la suite, insuffisant selon Jean-François Rouhaud. « Les maires et présidents d’intercommunalités expriment les spécificités de leurs territoires, qui peuvent être disparates. Nous tentons donc ensemble de trouver des solutions, mais surtout de les accompagner sur un calendrier qui s’avère serré. »

«  La préfète a tenté de nous faire taire mais on a gagné ! Il y a encore une justice dans ce pays ! » Au micro, sous une pluie battante, Alain Desmarest, président de l’Association France Palestine Solidarité (AFPS) Lorraine-sud, s’adresse aux près de 300 personnes réunies mercredi soir, place Maginot à Nancy, en soutien au peuple palestinien. Un rassemblement…

Les soumissionnaires potentiels seront approchés par le tribunal ou pourront également demander à être inclus dans le processus de vente, a écrit le Special Master Robert Pincus dans un document. Il y aura deux tours d’enchères.

La date de l’audience de vente finale du tribunal a été fixée provisoirement au 15 juillet prochain, a écrit M. Pincus.