Mois : janvier 2024

Le tribunal de commerce du Mans (Sarthe) tenait son audience de rentrée, vendredi 26 janvier 2024, avec à sa tête de nouvelles figures.

 Christian Bagnaud en est le président. A ses côtés : François-Xavier Langlais, vice-président et Carole Jacquin-Granger, présidente de la première chambre du tribunal de commerce et juge déléguée au remplacement du président. 

Deux nouveaux juges participaient à leur première audience de rentrée : Pierre Le Flem et Jean-Luc Mauger.

« Une juridiction dont la grande performance est de plus en plus saluée », estimait la procureure de la Sarthe, Delphine Dewailly. 

Augmentation des procédures collectives en 2023

2023 a vu « une augmentation significative des jugements rendus en termes de procédures collectives ». 

Christian Bagnaud, le nouveau président, le tempère en y voyant un rattrapage des années Covid et un retour à des chiffres identiques à 2019.

« Le nombre d’injonctions de payer explose »

Il est plus inquiet pour les entreprises sarthoises en 2024. « Le nombre d’injonctions de payer explose. » De 614 en 2022, il a atteint 951 en 2023.

Ça augure d’une augmentation des procédures collectives. 

Le nombre de défaillances d’entreprises repart à la hausse. « Les secteurs les plus touchés sont le bâtiment, les professions liées à l’immobilier et les petits commerces liés aux services ». 

Le conseil du président : anticiper

Le nouveau président appelle les chefs d’entreprises à l’anticipation quand surviennent les difficultés. « Il faut venir nous voir avant d’être en cessation de paiement ». Il le prouve en chiffres.

Il y a 78% de chance de se relever quand on vient nous voir avant et 50% de chance lors de cessations de paiement. 

Dysfonctionnement du guichet unique

Christian Bagnaud a dénoncé la mise en place cette année du Guichet unique. Il a compliqué l’activité du tribunal. « Il devait être un facilitateur, il y a eu de graves dysfonctionnements et nous avons dû revenir à l’ancien système ».

Christian Bagnaud a terminé sa première audience de rentrée en saluant les greffiers du tribunal : Philippe Gras qui fait valoir ses droits à la retraite après 40 ans d’activité au tribunal de commerce du Mans et Victor Geneste, nouvellement élu président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce. 

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The number of incarcerated young offenders in British Columbia has fallen so dramatically that the province needs to come up with a plan to reallocate resources to avoid waste, a report released Thursday says.

The report from the office of Jennifer Charlesworth, B.C.’s representative for children and youth, says the average daily number of youth in custody in the province has fallen from 386 in 1997-98 to as low as 11 in 2021-22.

The « dramatically decreased » figures meant there were 11 staff for every youth in custody at dedicated facilities.

« So, what is called for here is a redeployment of excess capacity in the youth justice system to other areas that are desperately wanting, » Charlesworth said at a news conference announcing the results. « And there’s no shortage of those.

« The next question becomes, how might that be done? That is, how should surplus resources be reallocated? »

The report, titled Missed Opportunities, highlighted what Charlesworth called a sharp contrast between resources dedicated by B.C.’s Ministry of Children and Family Development to youth justice and « urgent under-resourcing » in other services provided by the ministry.

Results from the report showed that the average community youth justice caseload, or cases supervised by probation officers, sat at 808 in 2022-23 — less than one-fifth of the 4,150 recorded in 2000-01.

That is also reflected in the number of Indigenous youth in custody, with figures falling from 95 in 1998-99 to six in 2021-22.

The report attributed the drop to several factors ranging from a « marked decrease » in youth crime in the province, the integration of community youth justice and custody services, enhanced federal funding and rules limiting pretrial detention changed by the Youth Criminal Justice Act in 2003.

Minister of Children and Family Development Grace Lore said in a statement her office was reviewing the recommendations, particularly about redeploying resources.

She said the report underlined some « important and positive trends, » such as the province’s per-capita rate of youths in custody being the lowest in the country, and declines in youth crime rates.

Lore said she agreed that spending and resources for youth should reflect « changing realities, » in particular the needs of
Indigenous youth.

Youth justice researcher Alan Markwart authored the report and said the province’s two youth custody centres in Burnaby and Prince George last year had a staffed capacity for 108 youths, but they held 15.

« That level of staffing is completely unnecessary, » Markwart said. « It’s surplus staffing. The occupancy last year was 14 per cent of staffed capacity. »

The province is planning to close the youth custody centre in Prince George at the end of March, but Charlesworth said that could create new problems, such as young offenders from northern B.C. being placed far from their family in Burnaby.

She said the closure decision was made without consulting groups such as the First Nations Justice Council, local Indigenous communities, the Métis Nation and the B.C. General Employees’ Union.

Charlesworth said there were no announced plans for how the funds and resources for the centre would be reallocated.

« I want to be clear that I’m not suggesting a cut in funding in services to children and youth, absolutely not, » she said. « And while I understand what the thinking was behind the province’s decision to close the Prince George Youth Custody Centre, I do have some concerns. »

More engagement with Indigenous groups needed

The report said the province should look at retaining a six-bed temporary detention facility in Prince George for possibly housing young offenders in custody when needed.

It also recommended that more engagement with Indigenous groups and local communities should take place to decide how to use the resources being shifted from youth custody centres.

Charlesworth said many of the staff in youth justice are skilled in other areas of need such as mental health, and the suggested reallocations would be a logical deployment of resources.

She said it may also benefit the province to look at funding « individually tailored » services, targeting youth in northern areas to avoid the need for custody in the first place.

« It’s not often we find surplus of government funding directed at one area, » Charlesworth said. « But we have here a situation that needs correcting, or perhaps it’s more accurate to say that government has a golden opportunity to improve services for children and youth who urgently need it. »

Par Sophie S

– Publié le 23 Jan 2024 à 17:27

Une proche d’Émile a lâché une info confidentielle dans le cadre de l’enquête visant à retrouver l’enfant. L’avocat de la famille répond.

Depuis le 8 juillet 2023, la commune du Vernet, dans les Alpes-de-Haute-Provence, est plongée dans la torpeur. Ce jour-là, le petit Émile, âgé de 2 ans et demi, échappe à la vigilance de ses grands-parents et se volatilise sans laisser aucune trace. Depuis cette terrible disparition, l’enquête suit son cours dans l’espoir de retrouver le jeune garçon. En l’absence de piste solide, la plupart des habitants du village ont été interrogés par les enquêteurs. Comme cette octogénaire, proche des grands-parents d’Émile, qui s’est récemment confiée sur BMFTV.

Une proche d’Émile “en colère”

En effet, la retraitée aurait très mal vécu son interrogatoire et s’en est plaint à l’antenne, le 18 janvier dernier. Visiblement “très en colère contre les gendarmes”, cette villageoise a déclaré : “À la fin, je pleurais comme une madeleine dans ma voiture.” Elle aurait difficilement supporté le ton des questions et les “sous-entendus”, sortant de son audition “épuisée et à la limite de la crise de nerfs.” Mais la vieille femme ne s’est pas arrêtée là. Elle n’a pas hésité à révéler la théorie que la famille du jeune Émile envisage le plus fermement. Des informations qu’elle n’aurait pas dû dévoiler…

Cette thèse secrète autour de la disparition d’Émile 

Selon elle, les parents du garçonnet “ne croient pas vraiment en la thèse de l’accident, mais plus en celle de l’enlèvement.” Si ces déclarations semblent à priori anodines, elles pourraient avoir de graves conséquences sur la suite de l’affaire. Maître Jérôme Triomphe, qui défend la famille d’Émile, a donc tenu à réfuter ces propos. Il a ainsi précisé ne souhaiter “faire aucun commentaire durant l’instruction.” Car de leur côté, les enquêteurs continuent de redoubler d’efforts pour retrouver l’enfant. Et rien n’est simple dans cette affaire.

L’enquête pour retrouver Émile prend un autre tournant

Les recherches sur le terrain n’ayant rien donné, le procureur précise que “l’enquête a pris une autre forme, plus technique.” Mais il affirme qu’elle est toujours “très active.” En effet, 1600 téléphones ayant borné au Vernet le 8 juillet dernier sont actuellement analysés, ainsi que près de 50 000 photos prises par les caméras des péages autoroutiers aux environs. Un travail colossal de fourmis qui, espérons-le, mènera peut-être à une piste sérieuse pour retrouver le petit Émile… Quant à cette habitante trop bavarde, reste à souhaiter que son erreur restera sans conséquences majeures.

En ouverture de l’audience de rentrée solennelle du tribunal judiciaire de Carcassonne, ce mardi 23 janvier en fin de matinée, la présidente Marjorie Lacassagne-Taveau et la procureure de la République Géraldine Labialle ont tout d’abord tenu à avoir « une pensée forte et collective pour les nombreuses victimes des attentats de Carcassonne et Trèbes », alors que le procès vient de débuter devant la cour spéciale de Paris… Devant les autorités civiles, militaires et religieuses, en présence du 1^er président de la cour d’appel de Montpellier Tristan Gervais de Lafond, et du procureur général Jean-Marie Beney, les deux cheffes de la juridiction de Carcassonne sont ensuite revenues tour à tour sur l’exercice 2023 du tribunal judiciaire, dans un contexte de pénurie de magistrats. « Nous sommes toujours à quatre au parquet, alors que nous devrions être dotés d’un effectif supplémentaire », a souligné la procureure Géraldine Labialle. « Il nous faut plus de moyens, car notre charge de travail va en s’amplifiant. »

Les délais d’audiencement sont restés corrects, avec une moyenne de neuf mois et demi.

En 2023, l’activité du parquet de Carcassonne enregistre ainsi une hausse de 23 %, en sachant qu’il reste « un stock dormant de procédures ». Pour autant, la cheffe du parquet de Carcassonne rapporte que « les délais d’audiencement sont restés corrects l’an passé, avec une moyenne de neuf mois et demi ». Toujours au pénal, ce sont 1 219 jugements qui ont été rendus par le tribunal correctionnel, que ce soit en formation collégiale (187), lors de comparutions immédiates (150), en juge unique (765) ou sur intérêts civils (117). Devant la cour d’assises de l’Aude, ce sont aussi vingt-quatre arrêts qui ont été rendus en 2023. Le tribunal judiciaire de Carcassonne étant devenu le siège de la cour criminelle départementale depuis le 1^er février 2023, la procureure Géraldine Labialle a fait savoir que seize informations judiciaires ont déjà été ouvertes par son parquet, « essentiellement pour des faits de viols ». Sur le fléau des violences intrafamiliales, dont le nombre n’a pas diminué l’an passé, la procureure Géraldine Labialle s’est réjouie de l’ouverture d’une permanence de l’association France Victimes 11 à l’unité médico-légale judiciaire du centre hospitalier de Carcassonne. Une unité d’accueil pédiatrique enfance en danger devrait aussi bientôt s’y implanter. Et la venue d’un chien d’assistance judiciaire, pour aider les enfants ou femmes victimes de violences intrafamiliales, est toujours aussi d’actualité.

L’effort collectif a porté ses fruits pour ne pas pénaliser les affaires de proximité.

Devant une assistance nourrie, la présidente du tribunal judiciaire de Carcassonne, Marjorie Lacassagne-Taveau a poursuivi en faisant part de sa « satisfaction face aux défis que la juridiction a relevés en 2023, avec une activité particulièrement intense ». Mais il y a aussi cette même réalité qu’au parquet, avec un magistrat du siège en moins : « Nous sommes onze, alors qu’en théorie nous devrions être douze. Notre force est que nos juges soient polyvalents, tant au civil qu’au pénal. » En matière de justice civile, « trop souvent considérée comme la variable d’ajustement », Marjorie Lacassagne-Taveau a salué cet « effort collectif, qui a porté ses fruits pour ne pas pénaliser les affaires de proximité ». En 2023, le tribunal judiciaire de Carcassonne enregistre ainsi un taux de 97% de couverture pour l’ensemble des affaires civiles, mais aussi un taux de 106% de couverture pour le contentieux général (droit des contrats, droit de la construction, litiges de proximité, baux d’habitation). Amorcée l’an passé, la politique d’ouverture du tribunal judiciaire de Carcassonne, portée par les deux cheffes de juridiction, va notamment se poursuivre auprès des jeunes, ou à l’occasion des Journées du patrimoine, comme ce fut le cas le 16 septembre 2023 : « Il est important de faire connaître notre activité. Nous croyons à cette politique d’ouverture… » Continuité et ouverture sont les maîtres mots du tribunal judiciaire de Carcassonne pour cette année 2024.

Ce dimanche 21 janvier 2024, Sept à Huit a consacré un reportage sur l’affaire Alain Delon. L’avocat de d’Anouchka a notamment fait des révélations inquiétantes sur l’état de santé de l’acteur.

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Anthony, Alain-Fabien et Anouchka sont, en effet, en train de se déchirer, suite aux problèmes de santé auxquels fait face à leur père, Alain Delon. Ce dimanche 21 janvier 2024, un reportage, diffusé sur Sept à Huit, était consacré à cette affaire.

« Cette maladie a été constatée et confirmée »

Dans le reportage, l’avocat d’Anouchka, Franck Berton, a fait de nouvelles révélations sur l’état de santé d’Alain Delon. En 2019, l’acteur avait été victime d’un AVC et d’une hémorragie cérébrale. Alain Delon avait alors passé trois semaines en soins intensifs à l’hôpital après avoir été opéré, comme le rapporte Closer.

Dans le reportage, l’avocat a notamment évoqué une « tâche suspecte sur le poumon » de l’acteur. « À l’occasion des différents tests qui ont été réalisés, on a découvert qu’il y avait une tache suspecte sur un poumon. Tout le monde a commencé à s’inquiéter, à suspecter une maladie et il s’est avéré que cette maladie a été constatée et confirmée », a déclaré Franck Berton, l’avocat d’Anouchka.

« La vie d’Alain est en danger »

Le 11 janvier 2024, Hiromi Rollin s’était exprimé pour la première auprès de nos confrères d’RTLFocus Dimanche. « Jusqu’au 5 juillet, Alain Delon était vraiment très bien. Il était très bien suivi par les médecins en Suisse. Et justement, on était dans cette clinique du 26 au 30 juin pour le contrôle médical, le résultat était satisfaisant (…). Le médecin a souhaité le revoir fin août. Donc j’ai pris le rendez-vous pour la dernière semaine du mois d’août. Il y avait trois médecins, Alain, moi, Anouchka était présente, Antony était présent et on disait que l’état d’Alain était satisfaisant », a-t-elle déclaré.

Elle poursuit : « Il est en danger. C’est pour ça qu’aujourd’hui, j’ai décidé de parler, haut et fort, pour sauver Alain. Il est urgent qu’il aille dans cette clinique pour reprendre le traitement. Mes craintes ont été confirmées par les déclarations d’Anouchka et de son avocat. Ils ont bien dit qu’ils ont arrêté le traitement fin août, donc ça fait quatre mois sans traitement, six mois sans contrôle médical. Donc la vie d’Alain est en danger. Je n’ai pas peur de dire qu’il est danger de mort ».

Sources utilisées :

RTL, Sept à Huit, Closer

L’activité du tribunal de commerce du Mans (Sarthe) est l’image de la santé économique du département. Christian Bagnaud, nouveau président de la structure, dresse un bilan de l’année 2023 et des perspectives 2024.

Pouvez-vous nous rappeler le rôle du tribunal de commerce ?

Il s’occupe du contentieux des entreprises et des procédures collectives. Les entreprises en cessation de paiement se mettent sous la protection du tribunal. Elles peuvent être placées en redressement judiciaire. Toutes ses dettes sont alors gelées.

S’il n’y a pas de perspective de redressement, elle demandera la liquidation judiciaire. 

Vous dressez le constat d’un manque d’anticipation des chefs d’entreprise quand surgissent les difficultés.

Je suis en souffrance de constater que trop souvent, les chefs d’entreprise s’adressent trop tardivement à nos services. Quand les difficultés apparaissent, ils peuvent aller au tribunal et solliciter le président qui anime la cellule prévention. 

Je peux donner un arsenal de mesures, mais il ne faut pas que la société soit en cessation de paiement. 75% des entreprises qui passent par un mandataire had-oc parviennent à se redresser.

Cette cellule de prévention n’est pas assez connue des chefs d’entreprise.

Quel bilan dressez-vous de 2023 ? 

En Sarthe, 290 entreprises ont fait l’objet de procédures collectives. A l’issue, 190 ont été placées en liquidation judiciaire soit 2/3 de liquidation et 1/3 de redressement. 

C’est une hausse de 55% par rapport à 2022.

Une hausse à relativiser ? 

Oui, en 2022, les entreprises étaient encore sous perfusion des aides gouvernementales suite au Covid. C’est une régularisation de ce qui n’a pas été fait en 2021. 

Nous arrivons au même chiffre de procédures qu’en 2019.

Quels sont les secteurs d’activité les plus en difficulté ? 

Ce sont surtout de petites entreprises du bâtiment, de l’immobilier et beaucoup de petits commerces locaux. Il y a assez peu de salariés impactés. 

Comment se profile 2024 ?

Il y a une inquiétude pour 2024. En 2023, nous dénombrions 951 injonctions de payer contre 614 en 2022. On s’attend en 2024 à un accroissement du nombre de procédures collectives. 

Que peuvent faire les entreprises ?

Elles doivent anticiper, anticiper et anticiper. Les entreprises doivent se mettre le plus tôt possible sous la protection du tribunal de commerce. Les chefs d’entreprise ne doivent pas se laisser submerger par les difficultés et ne pas faire l’autruche.  

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