Mois : février 2024

Moins d’une semaine après la clôture de l’audience consacrée aux attaques de Trèbes et Carcassonne s’ouvre aujourd’hui le procès de l’attentat de Strasbourg. Là même où se sont tenus ceux du 13-Novembre et de Nice, dans une salle spécialement érigée au cœur du Palais de justice historique de Paris, selon des modalités éprouvées par une expérience dont chacun se serait passé.

Parce que la France paie depuis une douzaine d’années un insupportable tribut à l’obsession djihadiste de ceux qui entendent porter atteinte à ses valeurs et à son mode de vie, les procès pour terrorisme se succèdent à un rythme qui fait courir le risque de l’habitude. Du désintérêt aussi, dès lors que les auteurs des attentats ne sont bien souvent plus là pour prendre place dans le box des accusés aux côtés de leurs complices présumés.

Dans cet enchaînement de procès réside pourtant la plus digne des réponses à la sauvagerie de la barbarie terroriste. Celle de la justice et du droit. Avec la solennité de la première et les codes implacables du second. À défaut de pouvoir donner du sens à des tragédies qui en sont dépourvues, il s’agit d’éclaircir des zones d’ombre et d’établir des responsabilités, selon une procédure orale qui garantit aux victimes comme aux accusés de pouvoir s’exprimer. Manière de renouer collectivement avec l’humanité.

Derrière chacune des villes françaises frappées par l’arbitraire de la violence islamiste, il y a des vies volées, des cœurs brisés, des existences traumatisées et des âmes inconsolables que la récurrence de ces « grands procès » ne peut nous faire négliger.

Le 11 décembre 2018, Strasbourg a rejoint la litanie des cités endeuillées et les images de ses rues familières ensanglantées ont imprimé les rétines de ses habitants. Aujourd’hui et pour cinq semaines au moins, il importe que cette mémoire soit celle de tous les Français.

C’est une histoire de cigarette qui aurait mis le feu aux poudres. En décembre dernier, un prévenu mécontent de ne pouvoir aller fumer, s’en était pris violemment aux forces de l’ordre dans les geôles du tribunal judiciaire, où il attendait d’être jugé. Des menaces de mort explicites : « Je vais vous égorger un par un avec un cutter. » Et des agressions physiques : des crachats, et un coup au visage d’un gendarme qui bénéficiera de 3 jours d’ITT. 

Il refuse d’assister à son procès

Vendredi 23 février, à l’audience du tribunal correctionnel, le jeune homme de 20 ans devait répondre de violences sur personne dépositaire de l’autorité publique, outrage et rébellion. Mais jusqu’au dernier moment, il refuse d’assister à son procès. « Il était préférable qu’il ne monte pas à l’audience », déclarera son avocate lors de sa plaidoirie, considérant le tempérament impulsif de son client. C’est donc en son absence que se sont déroulés les débats.

Le président Fabrice Parisi rappelle les faits. Ce 13 décembre dernier, le prévenu doit comparaître avec d’autres mis en cause, pour des violences en réunion commis en maison d’arrêt, où il est en détention provisoire dans le cadre d’un mandat de dépôt criminel. Dans une geôle collective du tribunal de Montpellier, il se livre à du tapage. « Il se comportait comme le caïd », rapporte un gendarme réserviste qui figure parmi les victimes, et constitué partie civile.

« Il n’a pas sa cigarette, ça le rend incontrôlable »

On décide alors de le transférer le jeune homme dans une cellule individuelle. C’est à ce moment qu’il devient violent. « C’est reparti de plus belle, comme s’il était branché sur l’électricité », déclare dans la procédure le gendarme réserviste. Son collègue, lui aussi réserviste, est projeté au sol et heurte le carrelage avec la tête. Il est blessé à une oreille et à un œil. « Le prévenu n’a pas sa cigarette et cela le met dans un état incontrôlable », observe son avocate, Me Laure Valarié. « Il s’est calmé après une bonne dizaine de crachats », ajoute l’un des gendarmes présents à l’audience. 

La caméra de vidéo-protection obstruée par un gendarme

Lors de son audition, dans la procédure, le jeune homme affirme avoir été « étranglé et tapé ». Il reconnaît les insultes mais conteste les crachats et les menaces. Sur les images de vidéo-surveillance, un passage retient l’attention du président : celui où un gendarme vient obstruer la caméra avec sa main. Pour M. Parisi, « ce geste jette un doute. Est-ce que c’était pour cacher de la violence de la part des forces de l’ordre ? » « Ce geste nous laisse des interrogations. On n’avait pas besoin de ça », regrette l’avocate du prévenu.

« Victime de lui-même »

Pour le procureur Marco Scuccimarra, on est devant « un incident fort rare ». Le représentant du ministère public rend hommage « aux policiers qui travaillent en permanence dans les geôles du tribunal et à ceux qui y viennent en renfort ». Il décrit un prévenu « à la personnalité très impulsive, qui a du mal à gérer la frustration, provocateur et perturbateur ». Il requiert un an de prison avec mandat de dépôt.   

Pour l’avocate de la défense, son client est « victime de lui-même », « il n’arrive pas à se contrôler mais ne relève pas non plus de soins psychiatriques. » Le tribunal a finalement requalifié les faits de violence en rébellion et condamné le jeune homme à 8 mois de prison ferme avec mandat de dépôt. Concernant le préjudice subi par les gendarmes, le dossier a été renvoyé sur intérêts civils.

L’association Pollinis n’en dmord pas et appelle nouveau la justice europenne interdire le boscalid. Ce fongicide, de la famille des substances inhibitrices de la succinate dshydrognase (SDHI), a fait l’objet d’une sixime prolongation d’autorisation de mise sur le march (AMM), jusqu’en avril 2026, par la Commission europenne en mai 2023. La prcdente avait dj t attaque par l’ONG, dont le recours est toujours en attente de jugement.

L’association requrante dclare avoir d’abord transmis une demande d’annulation immdiate de la dcision europenne en juin dernier. Le 1^er dcembre, la Commission europenne l’a rejete soutenant qu’elle est tenue de prolonger l’approbation des substances en cours de rvaluation, indpendamment de leurs risques pour la sant et l’environnement ou des retards pris dans la procdure de rvaluation, avance l’ONG. Cette dernire a donc dcid de porter son recours devant le Tribunal de la Cour de justice de l’Union europenne, le 9 fvrier dernier. Elle invoque en cela le principe de prcaution et le non-respect du rglement europen d’octobre 2009 sur les AMM, publi aprs l’autorisation initiale du produit pour dix ans en 2008.

Plus de huit ans aprs le dpt du dossier, la procdure de rvaluation du boscalid est toujours l’tude, constate l’ONG. C’est cette anomalie troublante du systme administratif qui justifie, selon la Commission europenne, de prolonger systmatiquement l’approbation du boscalid depuis 2018. Pourtant, signale Pollinis, de nombreuses tudes scientifiques et institutionnelles ont depuis fait apparatre les risques poss par les SDHI, en particulier par le boscalid. En dcembre dernier, un rapport de l’Agence nationale de la scurit sanitaire (Anses) prconisait par ailleurs de revoir les critres d’valuation. Le boscalid est loin d’tre un cas isol, ajoute l’ONG. Pollinis a recens 187 substances actives (dont 125 pesticides de synthse), sur 441 autorises dans l’Union europenne, bnficiant actuellement de prolongations systmatiques et rptes certaines pour des priodes excdant dix ans.

Article publi le 15 fvrier 2024

Emmanuel Macron préside, mercredi 14 février à midi, un hommage national à Robert Badinter, sur la place Vendôme, siège du ministère de la Justice où l’ancien garde des Sceaux porta l’abolition de la peine de mort. Le chef de l’Etat a promis de s’exprimer, dans son discours, sur une éventuelle entrée de l’avocat au Panthéon. Robert Badinter sera «l’avocat pour toujours de l’abolition de la peine de mort», a salué Emmanuel Macron.