Mois : août 2023

L’avocat Akil Bissessur et sa compagne Doomila Moheeputh s’apprêtent à passer à l’offensive. Ils envisagent de réclamer individuellement des dommages à hauteur de Rs 500 millions à l’État pour préjudice subi à la suite de leur arrestation lors d’une opération menée par la Special Striking Team le 19 août 2021 à Palma. C’est ce qu’Akil Bissessur a annoncé lui-même après que l’accusation provisoire de possession de drogue contre Doomila Moheeputh a été rayée au tribunal de Bambous ce lundi.

L’avocat déplore que sa réputation, que ce soit sur le plan personnel ou professionnel, ait été ternie suite à leur arrestation. Il rappelle que lui-même et sa compagne ont engagé un autre procès contre l’État, demandant chacun Rs 150 millions de dommages dans l’affaire de fuite de vidéos intimes. « Ce qui est chagrinant, c’est que c’est vous, la population, qui en subirez les conséquences », a déclaré Me Akil Bissessur.

Éric Dupond-Moretti est un fervent défenseur des peines alternatives à la détention : en juin, il a ainsi lancé un vibrant appel pour développer le travail d’intérêt général (TIG). Mais, parfois, le garde des sceaux aime aussi que la justice envoie les gens en prison. Ainsi, en juillet, sur RTL, il s’est félicité qu’à la suite des émeutes, 600 personnes aient été incarcérées. « Il était extrêmement important qu’il y ait une réponse ferme et systématique », a-t-il indiqué.

« Pour ma part, je pense que cela aurait eu du sens de condamner à des peines de TIG un bon nombre de ces jeunes ayant participé à des dégradations de bâtiments publics », estime Sylvain Lhuissier, entrepreneur social et auteur du livre Décarcérer (1).

La faute des magistrats ?

Comment expliquer un tel niveau de surpopulation carcérale en France (74 513 détenus au 1er juillet pour 60 666 places, un record) ? Pour certains, la faute incombe en premier lieu aux magistrats, qui auraient tendance à avoir l’incarcération facile, y compris pour les prévenus pas encore condamnés.

« Si les prisons sont remplies, c’est d’abord la faute à une délinquance qui évolue et qui s’accroît », rétorque Ludovic Friat, président de l’Union syndicale des magistrats (USM). « Par exemple, sur les émeutes, les magistrats ont tenu compte de la gravité inédite de ces événements et du trouble majeur à l’ordre public qu’elles ont occasionné. Il était logique d’avoir une réponse pénale forte face à des individus s’étant livrés à des pillages et des destructions aussi importantes. »

Un autre problème est qu’en France les peines alternatives ne sont pas considérées par le corps social comme de réelles sanctions. « Dans l’esprit de beaucoup de gens, la vraie et seule punition, c’est la prison », constate un magistrat.

«Il faut faire de la pédagogie. Je discute souvent avec des personnes condamnées à du TIG. Et je peux vous assurer que, pour elles, c’est une vraie sanction que de devoir travailler gratuitement », indique Sylvain Lhuissier, en déplorant les idées éculées sur ce travail d’intérêt général.

« Pour beaucoup, cela revient à effacer des tags sur des murs, explique-t-il. Alors que ces dernières années, on a développé une nouvelle offre de TIG. On peut faire un travail d’intérêt général à la SNCF, en orientant les personnes dans les gares ou en y aidant les personnes âgées à porter leurs bagages. C’est un travail intelligent qui peut faciliter la réinsertion de certains jeunes. »

L’expérience du Covid

Une autre priorité d’Éric Dupond-Moretti est la création de 15 000 nouvelles places de prison d’ici à 2027. « Le problème est que plus on construit de prisons, plus on les remplit. En trente ans, le parc pénitentiaire a presque doublé et le niveau de surpopulation est resté identique », constate Dominique Raimbourg, avocat honoraire et ancien député socialiste.

Comme d’autres, il constate qu’il est possible de « vider » les prisons sans provoquer d’émoi majeur dans la société. Cela a été le cas lors de l’épidémie de Covid, en 2020, quand le nombre de détenus a chuté de 13 500 en France en quelques mois. Craignant une épidémie dans les prisons, le ministère avait favorisé la libération de personnes condamnées à des peines de moins de cinq ans et qui n’avaient plus que quelques mois à effectuer.

C’est en s’appuyant sur la même logique qu’un nombre croissant de voix s’élèvent pour réclamer un système de régulation carcérale. « Ou de numerus clausus inversé. Le principe serait simple. Dans une maison d’arrêt déjà occupée à 100 %, l’entrée d’un nouveau détenu devrait s’accompagner de la libération du détenu le plus proche de la sortie », explique Dominique Raimbourg.

Éric Dupond-Moretti est opposé à cette solution, convaincu que l’opinion n’accepterait pas un tel dispositif. Une crainte injustifiée pour Dominique Raimbourg. « Cette mesure ne troublerait pas l’ordre social car elle reviendrait à libérer des gens qui seraient sortis quelques jours plus tard. »

Quand, ce 3 août 2023, les policiers de Canohès aperçoivent l’un de leurs concitoyens qu’ils connaissent parfaitement, ils se doutent qu’il ne va pas tarder à commettre une infraction. L’homme nettoie son véhicule, il va probablement prendre le volant, or il n’est plus titulaire d’un permis de conduire. Ils l’attendent un peu plus loin et, comme prévu, le voici qui arrive. Ils lui demandent de stopper sa voiture mais l’homme redémarre, il monte sur le trottoir pour prendre le large et prend un rond-point à contresens, rapporteront les agents. Il file à vive allure en direction de Perpignan, mais le véhicule de police réussit à la doubler, Il effectue alors une marche arrière et reprend sa course folle. C’est finalement à Ponteilla qu’il revient à la raison et coupe son moteur pour se laisser interpeller sans résistance.

Son casier bien fourni lui vaut d’être renvoyé sans attendre devant le tribunal. « Vous  êtes déjà en attente de jugement pour des faits similaires et on vous retrouve encore », fustige la présidente. « Vous avez d’ailleurs déclaré « je n’emm… personne parce que je roule sans permis ! Vous ne vous rendez pas compte des conséquences , sans permis et sans assurance! »

« Il dit laver son véhicule tous les jours, s’étonne le procureur. En cet été 2023, c’est une curieuse idée, mais ceci est un autre débat. Huit mentions au casier et on a le sentiment que cela va continuer… » Il requiert 8 mois ferme.

« Il n’a jamais eu l’intention de blesser qui que ce soit, relativise M^e Caillaud. Un coup de folie… Mais en conséquence le juge a mis la dernière sentence de 4 mois à exécution. Il est déjà incarcéré ».

Le tribunal n’en rajoute pas : 6 mois avec sursis probatoire et confiscation du véhicule.

Students of the Arts Faculty Students’ Union (AFSU) held a general body meeting at Aurobindo Bhavan where they discussed the resignation of the dean of students for not taking any steps against ragging.
SFI member Anustup Chakraborty said: “Many first-years have left the hostel. They are afraid to come back. There is an urgent need to have a separate first-year hostel. We have also proposed restructuring of the hostel and following UGC guidelines. We want a mechanism that will end ragging from campus.”

Barsha Baral, secretary of the JU unit of All India Students’ Association (AISA), wanted the fact-finding committee to make the investigation report public within 72 hours. “The dean of students, registrar and the hostel super should be made accountable for the death,” Baral said. Jahit Khan, member of Democratic Students Front (DSF) Arts, talked tough against the students who have ‘shielded’ the accused.
In the evening, a scuffle broke out between We The Independent (WTI) and SFI over a difference of opinion over ragging. TMCP students and teachers also held a rally. The Jadavpur University Teachers Association (JUTA) held a meeting in the evening where the teachers spoke about the failure of the administration to tackle such issues.
In a press statement issued by FETSU on Monday, Aritra Mazumdar, Gaurav Das and others said they belonged to the students’ organisation ‘Collective’. They said that ‘Collective’ will not be a part of FETSU.
The JU alumni association also held a protest rally on the campus. “We voiced our deep concerns on the deteriorating safety and security on the campus,” said Prabir Choudhury, president of the association.
Presidency University and Aliah University students also protested against ragging on Monday.
Due to a gathering near Jadavpur 8B Bus stand, traffic on Raja SC Mullick Road was obstructed for hours. Cops activated necessary diversions to keep south Kolkata moving.
“In the afternoon, we diverted vehicles from Southern Park and Golpark on to Southern Avenue. Later, when action shifted to Jadavpur 8B bus stand, we diverted the bigger vehicles through Jibanananda Setu and the smaller ones via Lords crossing,” said an officer from the Southeast Traffic Guard.