En consultant internet j’ai découvert un texte qui risque de vous plaire. Sa thématique est « la justice ».
Le titre suggestif (l’Assemblée toujours unanime pour retirer l’autorité parentale après certaines condamnations) synthétise tout le post.
Sachez que le chroniqueur (présenté sous le nom d’anonymat
) est positivement connu.
Il n’y a aucune raison de douter du sérieux de ces informations.
La date de parution est 2023-11-13 22:18:00.
Voici lle texte mentionné :
Le juge conservera toutefois la possibilité de déroger à cette automaticité, mais devra motiver sa décision. Une précaution destinée à éviter au texte le risque d’être frappé d’inconstitutionnalité.
Droit d’être informé
« Le côté automatique ne peut pas être écrit dans le droit mais l’esprit du texte c’est celui-là. Si le juge ne retire pas l’exercice ou l’autorité il devra écrire clairement pourquoi », détaille Isabelle Santiago.
Son texte entend aussi donner certains leviers juridiques avant l’étape de la condamnation. Si un parent est « poursuivi par le ministère public, mis en examen par le juge d’instruction ou condamné même non définitivement » pour « un crime » sur l’autre parent, pour « une agression sexuelle incestueuse » ou un crime sur son enfant, il verrait cette fois « l’exercice de son autorité parentale » suspendue, tout comme ses droits de visite et d’hébergement.
Il conserverait certaines prérogatives parentales comme le fait d’être informé de choix importants relatifs à la vie de l’enfant.
Le texte propose aussi une délégation forcée de l’autorité parentale si un parent seul détenteur de l’autorité est poursuivi, mis en examen ou condamné pour un crime ou une agression sexuelle incestueuse sur un enfant.
Protection de l’autre parent
La proposition de loi avait été adoptée à l’unanimité en février-mars à l’Assemblée nationale puis au Sénat, mais la chambre haute avait remanié le texte, en en réduisant parfois la portée. Les députés ont profité de cette nouvelle lecture pour largement rétablir la version initiale en commission, conservant toutefois certains ajouts du Sénat.
À l’instar d’un article en faveur des parents qui bénéficient d’une ordonnance de protection leur permettant de dissimuler leur domicile : la proposition de loi les exonèrerait de l’obligation d’informer l’autre parent d’un changement de résidence.
Vous aimerez aussi:
Criminologie,Clicker Ici .
La Justice/Veille VII,A voir et à lire. .
Pour lire Platon/Platon et les mythes,(la couverture) .
Vous pouvez lire cet article traitant le thème « la justice et ses commissaires ». Il est suggéré par l’équipe huissiers-justice-06.com. Cet écrit est réédité aussi exactement que possible. Si jamais vous désirez fournir des renseignements complémentaires à cet article sur le sujet « la justice et ses commissaires » vous avez la possibilité d’adresser un message aux contacts indiqués sur ce site. La raison d’être de huissiers-justice-06.com est de débattre de la justice et ses commissaires dans la transparence en vous donnant la visibilité de tout ce qui est lié au sujet sur le net En consultant de manière régulière nos contenus de blog vous serez au courant des prochaines publications.