Ce texte ayant pour thématique « la justice » circule sur internet, nous avons projeté de vous le divulguer dans cette publication.
Le titre troublant (« Ça ne va rien changer à la vie des conducteurs alcoolisés ou sous stupéfiants », selon un avocat spécialiste) est parlant.
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Face à la création d’un « homicide routier », Rémy Josseaume, avocat spécialisé en droit routier, dit regretter l’absence de réflexion de fond sur les peines appliquées aux automobilistes sous l’influence d’alcool ou de drogue.
La création d’un « homicide routier » est une « réforme cosmétique« , estime lundi 17 juillet sur franceinfo l’avocat spécialisé en droit routier Rémy Josseaume, pour qui « elle ne va rien changer à la vie des conducteurs qui décident de conduire alcoolisés ou sous stupéfiant« . Maître Jousseaume appelle à une « réforme plus générale » avec « une modification du statut de la peine et peut-être même une criminalisation de certains comportements« .
>>> « Homicide routier » : « Il faut des mesures beaucoup plus fortes » que cette mesure symbolique, selon l’association Prévention routière
franceinfo : « Homicide routier » à la place d’ »homicide involontaire », est-ce seulement un changement de mot ?
Rémy Josseaume : Totalement. C’est une réforme cosmétique. Elle a tout de même une finalité non négligeable en permettant aux victimes de ne plus entendre en audience le caractère non intentionnel d’actes qui procèdent de prises de risques volontaires. J’aurais préféré qu’on envisage une réflexion plus large puisque ce qui est ciblé ici n’aura aucun impact sur les auteurs potentiels. Le conducteur qui a décidé de conduire alcoolisé ou sous stupéfiant, que ça s’appelle un homicide routier ou un homicide involontaire, ça ne va rien changer à sa vie. D’autant plus que les peines sont les mêmes.
Que faudrait-il faire ?
Il faut peut-être réfléchir à une modification du statut de la peine et peut-être même criminaliser certains comportements. Dans le langage courant, on parle tout le temps de criminels de la route mais ils sont traités comme des délinquants. Ensuite, le Code pénal prévoit que des violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner représentent un crime puni de 15 ans de prison. En tant que défenseur, je suis confronté tous les jours à ces comportements sur la route et je vois des jugements qui sont quand même, la plupart du temps, relativement favorables aux délinquants de la route. Ces comportements vont se généraliser, notamment du fait de la banalisation de la drogue.
Quel est le profil de ceux qui causent des morts sur la route ?
Il y a 20 ans, il y avait le profil de quelqu’un qui se comportait mal sur la route comme en société. C’était vraiment un délinquant potentiel et parfois un multirécidiviste. Aujourd’hui, c’est un peu Monsieur et Madame Tout le monde, il n’y a pas de profil type. Ce sont aussi bien des gens insérés que des gens moins insérés, des femmes comme des hommes, des cadres comme des non-cadres. Et j’insiste sur la drogue au volant. Plus vous avez d’argent et plus vous allez consommer des drogues qui coûtent cher, notamment de la cocaïne, on en voit partout.
Y a-t-il un défaut de prévention ?
La loi, encore une fois, est mal faite et mal rédigée. On vous condamne parce que vous avez fait usage de stupéfiants et non pas parce que vous êtes sous l’influence de stupéfiants. Il y a des gens qui vont consommer leur joint de cannabis ou leur gramme de cocaïne le week-end et qui, le jeudi d’après, vont être positifs aux tests alors qu’ils ne sont plus du tout sous l’influence. Je pense qu’on arrivera à une réforme plus générale où on pourra envisager qu’une personne qui a un certain taux d’alcoolémie et un certain taux de drogue dans son organisme, ce qu’on peut savoir très rapidement et très facilement par la prise de sang, encourra une peine criminelle et non plus une peine délictuelle.
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