HUISSIERS-JUSTICE-06

Six à huit heures par jour pendant des semaines, elle a creusé dans le plafond, scié les barreaux, gratté le mur de sa cellule. Au tribunal de Paris, une détenue dans une affaire de terrorisme a fait le récit de sa rocambolesque tentative d’évasion.

Un projet « minitieusement préparé », avec « détermination, pendant plusieurs mois », a décrit le tribunal correctionnel en condamnant Douha Mounib à trois ans et demi d’emprisonnement.

A l’été 2021, cela fait quatre ans qu’elle est incarcérée en détention provisoire à la prison de Fresnes, en banlieue parisienne.

Elle y attend d’être jugée pour avoir rejoint deux fois les rangs du groupe Etat islamique en Syrie et en Irak, entre 2013 et 2017 (elle sera condamnée par la cour d’assises spéciale de Paris, en mars 2023, à douze ans de réclusion criminelle).

Quatre ans « à tourner en bourrique », dit-elle, parce qu’on lui pose « les mêmes questions » sur son mari combattant jihadiste. Quatre ans qu’elle bouillonne d’ »impuissance » parce qu’elle voit bien, au parloir, que « ça ne se passe pas bien » dans la famille d’accueil de sa fille de 5 ans, née à Raqqa (Syrie).

« J’avais plus d’espoir », lance de son ton brut Douha Mounib, 32 ans, depuis le box de la 16e chambre (spécialisée dans les affaires de terrorisme), où elle est jugée pour la tentative d’évasion.

Alors, elle décide de s’enfuir.

C’est le président du tribunal, dossier sous les yeux, qui retrace son « projet ».

Les premiers essais, d’abord. Les « 17 jours » à creuser le plafond de sa cellule, redescendant promptement de la chaise posée sur une table dès qu’elle entend les pas d’une surveillante.

« Vous creusez avec quoi ? », demande le président. « Une tige de fer, je l’avais récupérée sur une coupe que j’avais gagnée à une compétition », répond Douha Mounib, silhouette athlétique dans sa veste de sport, cheveux attachés en tresse.

Quand elle heurte une chape de béton, elle abandonne et s’attaque aux barreaux de la cellule au couteau à beurre. Nouvel échec.

« Improvisation totale »

Alors elle gratte le mur de cette vieille prison vétuste, qui s’effrite quand elle y verse du vinaigre mélangé à de l’eau chaude. Chaque jour, elle rebouche le trou avec la terre effritée et le camoufle avec une serpillère.

Pour se « motiver », elle note dans un calendrier ses heures de travail, « six à huit par jour ».

Le 13 novembre 2021, c’est « terminé », il ne reste qu’un bloc de pierre à pousser.

Vers 04h00 du matin, Douha Mounib glisse des habits sous ses draps pour faire croire qu’elle dort, puis se contorsionne, « vide l’air » de ses poumons, pour se glisser dans le trou de 23 centimètres sur 42. Et descend en rappel de sa cellule du deuxième étage avec une corde tressée de draps.

Elle escalade un premier mur de 5 mètres de haut, mais n’arrivera pas à franchir le suivant. Et se fera repérer.

« Vous êtes quelqu’un de minutieuse, carrée… c’est curieux que vous ayez laissé la dernière étape de votre projet d’évasion dans l’improvisation totale », peine à comprendre le tribunal.

« Une fois qu’elle passe le mur, elle n’en sait rien », martèle son avocat Me Joseph Hazan. « C’est un acte à la fois préparé et totalement illusoire ».

Requérant quatre ans d’emprisonnement, la procureure cite « la détermination, la persévérance et la dissimulation » dont a fait preuve Douha Mounib. « Encore un facteur d’inquiétude ou au minima d’interrogation sur la sincérité » de « l’évolution favorable » qu’elle met en avant, dit la magistrate.

Car l’ »inquiétude » en toile de fond, avait tenté de lui faire comprendre le tribunal, c’est son éventuelle « dangerosité ». Le véritable « projet » qu’elle aurait pu avoir si elle avait réussi à s’évader, explique l’assesseure, sans prononcer le mot attentat.

Douha Mounib balaie, soutient qu’elle ne comptait qu’ »aller chercher » sa fille. Elle garde ce même visage grave, « figé », dit le tribunal. « Une protection », répond la prévenue dans un sourire.

Cette tentative d’évasion, « je la regrette car c’est complétement stupide et ça va me rajouter des problèmes », conclut-elle. « Mais en même temps, ça a été déclencheur d’une nouvelle vie, ça m’a permis de me remettre en question ».

mdh/pa/dch

13/06/2023 23:35:53 – 
        Paris (AFP) – 
        © 2023 AFP

Vendredi matin, un habitant de Paray-le-Monial, âgé de 62 ans, était devant le tribunal correctionnel de Mâcon, pour avoir construit une véranda dans sa maison, qui ne correspond pas au permis de construire qui lui a été accordé, en 2019. C’est le 12 décembre de cette même année que le procureur de la…

Les faits se sont déroulés le soir du 22 mai dernier. Douze lycéens internes au lycée agricole de Laval s’en sont pris à un autre de leur camarade, interne comme eux. Ils lui ont fait subir des actes dégradants et humiliants. Une sorte de « bizutage » qui tombe sous le coup de la loi.

C’est le directeur de l’AgriCampus, le lycée agricole de Laval, qui a fait un signalement auprès de la Procureure.

Pas question pour Gérard Parisot de dissimuler « un événement qui, selon lui, a dépassé les limites, a glissé de la blague à un début d’humiliation ».

Le soir du lundi 22 mai, quatorze jeunes décident de fêter l’anniversaire de l’un d’entre eux. Tous sont des internes de terminale, des élèves sans histoire, plutôt sympas, plutôt bons en classe.

« Ils ont eu dans l’idée de faire un empilement à la façon des rugbymen, raconte Gérard Parisot. Le jeune dont c’était l’anniversaire était en dessous… ensuite les gars lui ont demandé d’enlever son tee-shirt pour lui maculer, le torse de sauce barbecue… avant de le mettre sous la douche ». Des « agissements crétins » selon le directeur de l’établissement, qui se sont déroulés au sein de l’internat et qui, sont « intolérables ».

Ces faits ont donné lieu à une plainte ainsi qu’un signalement scolaire. L’enquête de police a permis d’établir que la victime avait subi dans la soirée du 22 mai 2023 des actes humiliants et dégradants de la part de douze autres jeunes âgés entre 17 et 18 ans, pouvant s’apparenter à du bizutage.

Aucun acte de pénétration sexuelle n’a été établi dans le cadre de l’enquête, précise le Parquet. Dans un communiqué, la Procureure Anne-Lyse Jarthon précise que,« placés en garde à vue le 25 mai 2023, les douze mis en cause ont été entendus et ont reconnu en grande partie leur participation à des actes humiliants et dégradants » indique le Parquet de Laval dans un communiqué

À l’issue de leur garde à vue, deux jeunes majeurs ont été convoqués devant le tribunal correctionnel en janvier 2024, deux mineurs seront convoqués devant le tribunal pour enfants en septembre 2023.

Le reste du groupe, soit huit autres garçons, trois majeurs et cinq mineurs, ont été convoqués quant à eux devant le délégué du procureur de la République.

« L’infraction retenue à leur encontre est le délit de bizutage prévu et réprimé par l’article 225-16-1 du code pénal » précise enfin le communiqué du tribunal Judiciaire.

La direction du Lycée quant à elle a mis en place un conseil de discipline et a sanctionné les élèves incriminés. Cela a surtout été l’occasion d’échanger avec les élèves et de comprendre ce qui s’était passé.

« On ne doit rien relâcher en la matière, indique le directeur. Nous multiplions les initiatives pour sensibiliser les élèves au harcèlement, aux situations d’humiliations, nous avons un réseau Sentinelles constitué d’élèves chargés de donner l’alerte en cas de débordement…d’ailleurs, c’est comme cela que j’ai été mis au courant de cette situation et que nous avons pu intervenir » relate encore Gérard Parisot.

Les 3 et 4 juillet, des journées banalisées sont justement programmées autour de la prévention pour l’ensemble des 200 membres du personnel du lycée agricole pour « travailler autour du thème du bizutage ».

Eric Dejaeger, âgé de 76 ans, a été placé en détention jeudi après une brève comparution devant la Cour de justice du Nunavut.

Il devait être entendu pour sa mise en liberté sous caution, mais l’homme a décidé de repousser la demande de ce droit à une date ultérieure pour que lui et son avocat puissent examiner les documents de la cour.

M. Dejaeger fait face à huit chefs d’accusation pour agression sexuelle à la suite d’enquêtes menées entre 2011 et 2015. Selon des documents de la Cour de Justice du Nunavut, les agressions présumées auraient eu lieu entre 1978 et 1982.

Sa prochaine comparution aura lieu le 27 juin à Iqaluit.

Un récidiviste

Né en Belgique, et devenu citoyen canadien en 1977, l’ancien prêtre oblat a travaillé au Nunavut dans les années 1970 et 1980.

En 2015, Dejaeger a été condamné à 19 ans de prison pour des crimes commis entre 1978 et 1982. Il a été reconnu coupable de 32 chefs d’accusation pour avoir agressé sexuellement des individus à Igloolik, dont plusieurs étaient des enfants.

En raison du temps qu’il a passé en détention avant son procès, il lui restait 11 ans à purger au moment de sa condamnation.

L’année dernière, M. Dejaeger avait obtenu une liberté conditionnelle afin de purger le reste de sa peine au sein de la communauté.

Le père Ken Thorson, des Oblats de Marie-Immaculée, a déclaré par courriel à CBC/Radio-Canada que les Oblats condamnent tout acte d’abus sexuel, y compris ceux qu’Eric Dejaeger est présumé avoir commis.

Avec les informations de Emma Tranter

Le Sénat a donné mercredi 7 juin au soir son feu vert à une disposition controversée du projet de loi Justice autorisant le déclenchement à distance des caméras ou micros des téléphones dans certaines enquêtes, malgré l’opposition de la gauche. L’article 3 du projet de loi du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, examiné en première lecture par les sénateurs, apporte toutefois plusieurs modifications à la procédure pénale.

L’une d’elles cristallise les inquiétudes de la gauche, d’avocats et d’associations. Elle prévoit d’autoriser le déclenchement à distance des ordinateurs et autres appareils connectés, à l’insu des personnes visées, avec deux finalités différentes. D’une part, la géolocalisation en temps réel pour certaines infractions. D’autre part, l’activation de micros et caméras pour capter son et images, qui serait elle réservée aux affaires de terrorisme, et de délinquance et criminalité organisées.

«La porte ouverte à une surveillance généralisée»

L’Observatoire des libertés et du numérique (OLN) a dénoncé une «surenchère sécuritaire» permettant de transformer tout objet connecté en potentiel «mouchard». La gauche a tenté sans succès de supprimer totalement ou partiellement des dispositions jugées «disproportionnées». C’est «la porte ouverte à une surveillance généralisée», a affirmé l’écologiste Guy Benarroche. «Ces techniques sont déjà appliquées», a souligné le ministre, mais elles nécessitent la pose de balises ou de micros et caméras, ce qui comporte des risques pour les enquêteurs. La disposition est «entourée de garanties importantes», a-t-il ajouté. Sa mise en œuvre devra en particulier être approuvée par un juge.

Contre l’avis du ministre, le Sénat a adopté un amendement du chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau qui prévoit de limiter la possibilité de recourir à la géolocalisation aux infractions punies d’au moins dix ans d’emprisonnement, contre cinq ans dans le texte initial. La gauche aurait souhaité aller plus loin, notamment dans la protection explicite des journalistes, au même titre que le seront avocats, magistrats ou parlementaires. L’article 3 du projet de loi prévoit par ailleurs, entre autres mesures, d’étendre les perquisitions de nuit pour les crimes les plus graves. Le Sénat a encore adopté un amendement du gouvernement permettant de prolonger, sous certaines conditions, les délais de l’enquête préliminaire.

Le Sénat a donné mercredi 7 juin au soir son feu vert à une disposition controversée du projet de loi Justice autorisant le déclenchement à distance des caméras ou micros des téléphones dans certaines enquêtes, malgré l’opposition de la gauche. L’article 3 du projet de loi du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, examiné en première lecture par les sénateurs, apporte toutefois plusieurs modifications à la procédure pénale.

L’une d’elles cristallise les inquiétudes de la gauche, d’avocats et d’associations. Elle prévoit d’autoriser le déclenchement à distance des ordinateurs et autres appareils connectés, à l’insu des personnes visées, avec deux finalités différentes. D’une part, la géolocalisation en temps réel pour certaines infractions. D’autre part, l’activation de micros et caméras pour capter son et images, qui serait elle réservée aux affaires de terrorisme, et de délinquance et criminalité organisées.

«La porte ouverte à une surveillance généralisée»

L’Observatoire des libertés et du numérique (OLN) a dénoncé une «surenchère sécuritaire» permettant de transformer tout objet connecté en potentiel «mouchard». La gauche a tenté sans succès de supprimer totalement ou partiellement des dispositions jugées «disproportionnées». C’est «la porte ouverte à une surveillance généralisée», a affirmé l’écologiste Guy Benarroche. «Ces techniques sont déjà appliquées», a souligné le ministre, mais elles nécessitent la pose de balises ou de micros et caméras, ce qui comporte des risques pour les enquêteurs. La disposition est «entourée de garanties importantes», a-t-il ajouté. Sa mise en œuvre devra en particulier être approuvée par un juge.

Contre l’avis du ministre, le Sénat a adopté un amendement du chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau qui prévoit de limiter la possibilité de recourir à la géolocalisation aux infractions punies d’au moins dix ans d’emprisonnement, contre cinq ans dans le texte initial. La gauche aurait souhaité aller plus loin, notamment dans la protection explicite des journalistes, au même titre que le seront avocats, magistrats ou parlementaires. L’article 3 du projet de loi prévoit par ailleurs, entre autres mesures, d’étendre les perquisitions de nuit pour les crimes les plus graves. Le Sénat a encore adopté un amendement du gouvernement permettant de prolonger, sous certaines conditions, les délais de l’enquête préliminaire.