Notre équipe va porter à votre connaissance ce post qui vient d’être publié, dont la thématique est «la justice».
Son titre saisissant (Avocat en droit public, il tente d’aider les maires face au zéro artificialisation nette) est parlant.
Présenté sous la signature «d’anonymat
», le pigiste est reconnu comme quelqu’un de sérieux pour plusieurs autres posts qu’il a publiés sur internet.
Il n’y a pas de raison de ne pas croire de la fiabilité de ces infos.
L’article original mentionné :
« Dans ma commune, j’ai une serre hollandaise dont la surface va doubler d’ici quelques années. Va-t-elle compter comme étant une consommation d’espace ou bien une zone d’artificialisation ? », demande la maire d’Isigny-le-Buat (Manche), à l’occasion du congrès départemental des maires.
Face à elle, maître Jean-François Rouhaud, avocat en droit public, spécialiste de l’urbanisme. « J’ai une double casquette, je tente de répondre aux questions des maires concernant le plan zéro artificialisation nette et je défends mes clients lorsqu’il y a des contentieux », présente-t-il.
Des maires dans le flou
Vendredi 20 octobre 2023, il était convié à participer à une table ronde afin d’apporter des réponses aux maires. « Ils ont de nombreuses interrogations, ce qui est tout à fait légitime. Cette loi, promulguée dans le cadre de la loi sur le climat, suscite de vives réactions. Le 20 juillet 2023, la loi a été modifiée, mais elle n’a pas été assouplie », poursuit l’avocat.
Un arrêté a été pris par la suite, insuffisant selon Jean-François Rouhaud. « Les maires et présidents d’intercommunalités expriment les spécificités de leurs territoires, qui peuvent être disparates. Nous tentons donc ensemble de trouver des solutions, mais surtout de les accompagner sur un calendrier qui s’avère serré. »
A lire sur le même objet:
Droit fiscal/Le régime communautaire des sociétés mères,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.
La justice et les institutions juridictionnelles,Ouvrage .
Martin Luther King,Clicker Ici .
Vous pouvez lire cet article traitant le thème « la justice et ses commissaires ». Il est suggéré par l’équipe huissiers-justice-06.com. Cet écrit est réédité aussi exactement que possible. Si jamais vous désirez fournir des renseignements complémentaires à cet article sur le sujet « la justice et ses commissaires » vous avez la possibilité d’adresser un message aux contacts indiqués sur ce site. La raison d’être de huissiers-justice-06.com est de débattre de la justice et ses commissaires dans la transparence en vous donnant la visibilité de tout ce qui est lié au sujet sur le net En consultant de manière régulière nos contenus de blog vous serez au courant des prochaines publications.