Mois : janvier 2024

Ce vendredi 19 janvier 2024, en matinée, à l’audience dite « du juge unique » du tribunal judiciaire de Brest, un homme de 63 ans était convoqué pour des violences commises le 29 septembre 2021 à Irvillac.

Quarante-cinq jours d’ITT

La parole épuisée depuis longtemps, le sexagénaire et sa sœur en viennent aux mains ce jour de septembre 2021 pour le placement hospitalier de leur oncle. L’homme ayant le dessus, la femme éprouve une incapacité temporaire totale (ITT) de quarante-cinq jours ! C’est en réalité l’épisode paroxystique d’une querelle familiale qui couve dans le contexte d’une procédure successorale qui n’en finit pas. La dévolution d’une exploitation agricole est en cause. Celui qui « impressionne tout le monde à Irvillac », aux dires de l’une, se plaint : « C’est un coup monté pour m’interdire d’aller à la ferme ! ». Et d’ajouter : « Elle veut des terres ! », sans que le problème juridique soit vraiment abordé à l’audience. Quoi qu’il en soit, des plaintes germent çà et là sur les terrains de chacun.

Seul présent au procès, le mis en cause accable sa sœur qui le présente comme « un homme agressif » aux enquêteurs. « D’où ça sort ça ? », s’étonne-t-il, avant de la dénoncer : « C’est ce qu’elle raconte… Ce n’est pas la première fois qu’elle vient au tribunal ! ». Une suggestion que la présidente Marie-Anne Kérisit ignore pour entendre l’exaspération du prévenu : « Tout ça, c’est une combine ! ». D’autant plus que la mère des parties a choisi le camp de la sœur. Et c’est au domicile de cette dernière qu’une énième dispute dégénère gravement. Sans l’intervention d’une tierce personne, « que serait-il arrivé ? », s’interroge Me Karine Guénézant, l’avocate de la partie civile.

Quatre mois de prison avec sursis et renvoi sur les intérêts civils

Se focalisant à l’envi sur la succession familiale – « ma mère et ma sœur ont monté un truc contre moi » – le mis en cause esquive la difficulté de préciser les coups donnés à sa sœur. « Elle s’est heurtée à l’encadrement » ou « j’ai eu une griffure », lâche-t-il sans expliquer la cause d’un taux d’incapacité si important. L’opiniâtreté de la juge finit néanmoins par lui faire admettre que « les rougeurs sur le cou » procèdent bien de violences.

L’aveu d’une agression est vite balayé, quand l’homme est confronté au témoignage des voisins qui craignent « des représailles de sa part s’ils parlent ». « Elle leur raconte des histoires », s’insurge-t-il de nouveau. S’entend alors la parole de l’avocate de la défense qui s’emploie à replacer l’affaire dans un contexte où « chacun manque de clairvoyance pour accabler l’autre ». Il n’est pas sûr que la peine de quatre mois de prison avec sursis et un renvoi devant l’expert médical pour évaluer les préjudices calment les esprits.

Mardi 16 janvier, c’était audience de rentrée solennelle au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon. L’occasion de dresser un bilan de l’année 2023, décrite comme « intense », par Laetitia Nicolas, présidente dudit tribunal et par la procureure de la République, Sarah Huet, arrivée dans la juridiction en cours d’année.

+15 % d’affaires pénales en 2023

Si l’activité civile reste « la part majoritaire de l’activité de la juridiction », avec plus de 5 500 affaires civiles traitées, s’agissant du pénal, « l’activité est croissante avec +15% d’affaires poursuivables », a souligné la procureure.

Une augmentation que la magistrate explique par « une croissance de la délinquance, mais également une augmentation du taux d’élucidation« . L’occasion de saluer au passage le travail réalisé par les services d’enquête.

Les magistrats n’ont donc pas chômé en 2023. Pas moins de 90 dossiers se sont retrouvés sur les bras des juges d’instruction, contre 56 en 2022.

Cela illustre une évolution de la délinquance vers un durcissement et une complexité.

Quant au tribunal correctionnel, il a rendu 1 299 jugements, un chiffre en hausse également.

Des procédures alternatives pour une justice plus rapide

Pour apporter une réponse adaptée et dans des temps, compréhensible pour les justiciables et les victimes, le tribunal s’est appuyé sur sa filière d’urgence. Ce qui a notamment fait doubler le nombre de comparutions immédiates (62 contre 32 en 2022).

Le tribunal a aussi eu davantage recours aux procédures alternatives avec poursuites dites simplifiées telles que les comparutions sur reconnaissance de culpabilité (216 en 2023 contre 166 l’année d’avant), les ordonnances pénales délictuelles (1 604 contre 1 474 en 2022) ou encore les compositions pénales (1 167 réussies contre 1018 en 2022).

Toujours au pénal, l’activité du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon est ponctuée toute l’année par des sessions de cour d’assises et de cour criminelle. Une activité d’ailleurs qui sature « et qui mérite d’être renforcée », a estimé la procureure.

Violences intrafamiliales en hausse : une juridiction mobilisée

L’année 2023 aura aussi été une année importante et engagée dans la lutte contre les violences intrafamiliales. Le tribunal judiciaire a à cœur de développer des politiques de juridiction plus efficientes pour « prévenir, détecter, sanctionner et accompagner » les victimes et auteurs de faits de telles violences.

En 2023, le nombre d’attributions de Téléphones grave danger (TGD) a doublé par rapport à 2022, passant à 28. Des bracelets anti-rapprochement ont aussi été déployés.

Un travail nécessaire face au nombre de procédures pour violences conjugales « qui ne cesse d’augmenter », a insisté Sarah Huet qui n’a pas manqué de rappeler les deux féminicides qui ont touché le département en 2023. Cette lutte restera donc une priorité en 2024, avec un accent marqué sur les victimes mineures.

Un pôle dédié aux victimes mineures

L’action prioritaire est déjà lancée. Depuis ce début d’année, le pôle Vif (Violences intrafamiliales) est mis en place et va, selon la magistrate du ministère public « prendre compte de manière transversale les situations, l’aspect civil et pénal au profit des victimes, mais également pour une prise en charge efficiente des auteurs afin de prévenir la récidive », a-t-elle indiqué.

Sarah Huet se réjouit enfin de la signature, en décembre dernier, du protocole de mise en place de l’Unité d’accueil pédiatrique Enfance en danger de Vendée (UAPED). Un centre qui offre un lieu unique pour la prise en charge globale des mineurs victimes et qui avait le mérite d’exister dans le département, mais qui se déclinera désormais autour du protocole national.

Dans la continuité, nous allons travailler en lien avec le centre hospitalier, le service de médecine légale, la police, la gendarmerie et le conseil départemental sur la prise en charge des enfants présents lors d’un féminicide et plus largement des mineurs exposés à des violences intrafamiliales graves.

Une première réunion, le 9 janvier, a lancé ce travail entre les différents acteurs.

Si la magistrate se réjouit de l’annonce d’Alain Leboeuf, sur l’ouverture de nouvelles structures d’accueil pour les jeunes, elle est aussi consciente du nombre de placements en hausse d’enfants en souffrance. Une réelle problématique qui s’accentue.

« Les magistrats sont confrontés à des situations qui s’aggravent, faute de détection ou de prise en charge en amont. Malgré les efforts, force est de constater que les moyens ne sont pas à la hauteur des besoins », a déclaré Sarah Huet, faisant ainsi de la protection des plus vulnérables « notre priorité ».

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Israël va répondre ce vendredi 12 janvier 2024 à ce que le pays qualifie d’« atroces » allégations selon lesquelles il commettrait un « génocide » à Gaza, dans une affaire judiciaire historique devant la plus haute juridiction de l’ONU.

L’Afrique du Sud a saisi le mois dernier en urgence la Cour internationale de Justice (CIJ), qui siège à La Haye, arguant qu’Israël viole la Convention des Nations Unies sur le génocide, signée en 1948 à la suite de l’Holocauste.

Pretoria souhaite que les juges enjoignent à Israël d’arrêter « immédiatement » la campagne militaire lancée à Gaza après l’attaque meurtrière du Hamas du 7 octobre, qui a fait environ 1 140 morts, selon un décompte de l’AFP à partir du bilan israélien.

Israël et son allié les États-Unis ont rejeté l’affaire devant la CIJ comme étant sans fondement.

« Non, l’Afrique du Sud, ce n’est pas nous qui sommes venus perpétrer un génocide, c’est le Hamas », a déclaré le Premier ministre Benyamin Netanyahou en amont des audiences. « Nous poursuivrons notre guerre défensive, dont la justice et la moralité sont sans égales ».

« En fait, ce sont ceux qui attaquent violemment Israël qui continuent d’appeler ouvertement à l’anéantissement d’Israël et au massacre des Juifs », a affirmé le porte-parole du Département d’État américain, Matthew Miller.

Washington a également pris ses distances avec certaines des critiques israéliennes à l’encontre de l’Afrique du Sud.

S’agissant d’une procédure d’urgence, la CIJ pourrait se prononcer d’ici quelques semaines. Ses décisions sont sans appel et juridiquement contraignantes, mais elle n’a aucun pouvoir pour les faire appliquer. Elle a par exemple ordonné à la Russie de suspendre son invasion de l’Ukraine.

En revanche, la cour ne se prononcera pas encore sur le fond de l’affaire – à savoir si Israël commet effectivement un génocide – mais seulement sur la question de savoir si les droits fondamentaux des habitants de Gaza sont actuellement menacés.

L’Afrique du Sud peut poursuivre Israël devant la CIJ puisque les deux pays ont signé la Convention sur le génocide.

Al Jazeera accuse Israël de mentir

Al Jazeera a rejeté jeudi les accusations de l’armée israélienne décrivant les deux journalistes de la chaîne de télévision tués dimanche dans la bande de Gaza comme « des agents terroristes ».

Al Jazeera « condamne fermement et rejette totalement – et exprime même sa très grande surprise – les tentatives fausses et trompeuses de l’armée israélienne de justifier le meurtre de notre collègue Hamza Wael Al-Dahdouh et d’autres journalistes », a-t-elle déclaré dans un communiqué.

Celui-ci « faisait partie d’un groupe de journalistes de différents médias, incluant aussi Moustafa Thuraya » et il a été « tué simplement pour avoir fait son travail » a ajouté le média basé au Qatar.

Hamza Dahdouh et Moustafa Thuraya, qui collaborait aussi avec l’AFP et d’autres médias internationaux, ont été tués dimanche dans une frappe sur leur voiture dans le sud du territoire palestinien, alors qu’ils étaient en mission pour la chaîne qatarie.

Mercredi soir, l’armée israélienne avait affirmé que « les deux pilotaient des drones qui présentaient une menace imminente pour les troupes israéliennes » et les avait décrits comme des « agents terroristes », membres du Hamas en ce qui concerne Moustafa Thuraya, et du groupe armé Djihad islamique en ce qui concerne Hamza Dahdouh.

Marathon diplomatique pour Blinken

L’aviation israélienne a pilonné jeudi le sud de la bande de Gaza, au dernier jour d’une tournée régionale du chef de la diplomatie américaine, Antony Blinken, visant à endiguer la propagation du conflit opposant Israël au Hamas palestinien.

Au Caire, où il a rencontré le président égyptien Abdel Fattah al-Sissi, M. Blinken a lié « la sécurité et l’intégration » régionale d’Israël « au fait d’ouvrir une voie vers un État palestinien ».

Il a aussi jugé qu’un rapprochement entre Israël et les pays arabes qui, dans leur majorité, ne le reconnaissent pas, serait « le meilleur moyen d’isoler l’Iran et ses supplétifs ».

Avant son départ, il a toutefois relevé ne pas penser que « le conflit s’intensifie », les acteurs régionaux ne le souhaitant pas selon lui.

Israël exclue des Mondiaux de hockey

La fédération internationale de hockey sur glace (IIHF) a annoncé jeudi l’exclusion d’Israël des Mondiaux et de toutes les autres compétitions qu’elle organise, pour assurer « la sécurité de tous les participants », y compris Israéliens.

« Après avoir étudié soigneusement la situation, le Conseil de l’IIHF a décidé que, compte tenu des inquiétudes soulevées autour de la sécurité de tous les participants aux Championnats, Israël ne prendrait plus part aux compétitions de l’IIHF pour le moment », écrit la fédération dans un communiqué mercredi.

L’équipe d’Israël devait participer au Mondial de la division II-A programmé en avril en Serbie.

Jeudi soir le Comité olympique israélien a informé dans un communiqué qu’il allait « porter plainte auprès du tribunal arbitral du sport (TAS), contre la Fédération internationale de hockey sur glace (FIH) ».

« La décision discriminatoire de la FIH d’exclure Israël est une mesure très grave et sans précédent qui ne répond à aucune norme sportive internationale et est en totale contradiction avec les valeurs olympiques ».

Une trentaine de personnes se sont rassemblées ce jeudi soir devant le tribunal de Belfort, pour dénoncer les violences sexistes et sexuelles, après les vives réactions que suscitent la mise en cause de l’acteur Gérard Depardieu.

Accusé de violences par plusieurs femmes, celui-ci est mis en examen pour une affaire depuis 2020.

Un « retour en arrière »

Pour de nombreux participants réunis, les propos d’Emmanuel Macron au sujet de l’acteur le 20 décembre dernier ont envoyé un signal alarmant sur la prise en compte de la parole des plaignantes : « Quand on voit la tribune de soutien à Depardieu par exemple, alors qu’il y a quand même des images qui prouvent ses dires et une dizaine de femmes qui l’accusent, on continue de se demander ce qu’elles cherchent, on continue à attaquer la parole des victimes. C’est sûr que cela doit dissuader beaucoup de victimes de s’exprimer » explique Anne, venue rejoindre le groupe.

Ghislaine, elle, n’avait pas prévu de venir mais s’est arrêtée devant les manifestantes qui entonnent « L’hymne des femmes » : « Je me sens concernée en tant que femme. Les inégalités persistent et nous n’arrivons pas à les rattraper. Les violences, souvent, sont encore le fait des hommes sur les femmes. Je ne lis pas beaucoup de cas d’hommes frappés à mort par leurs conjointes dans les journaux » commente-t-elle.

« Envoyer un message »

Dans l’assemblée, un quatuor de jeunes gens ont tenu à participer au rassemblement, comme Clarisse : « En tant qu’étudiante, je me pose des questions quand je vais en soirée le soir. Vais-je pouvoir y aller seule ? Comment vais-je rentrer ? » exprime la jeune femme. Elle est soutenue ce soir là par son camarade Valentin, qui veut croire au progrès : « On est en train de créer un contexte qui fait que les femmes et les victimes peuvent s’exprimer de façon sécurisée. Pour leur envoyer ce message, je pense que c’est bien de se rassembler, et d’être là, juste pour elles » dit-il.

Les participants appellent à une grève féministe le 8 mars prochain à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes.

Des gyrophares de police et un long cortège de voitures sécurisées. Ce lundi matin, le tribunal judiciaire de Pontoise recevait le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, et la ministre déléguée chargée de l’Égalité femmes-hommes, Bérangère Couillard. Une visite sur le thème des nouveaux pôles spécialisés « violences intrafamiliales » (VIF). Mis en place officiellement depuis le 1er janvier, ces derniers font partie des 59 propositions du rapport remis en mai dernier au gouvernement par deux parlementaires, dont la députée (Renaissance) du Val-d’Oise Émilie Chandler, visant à améliorer le traitement judiciaire de ce fléau avec notamment une meilleure prise en charge des victimes.