Dans le cadre de notre objectif d’information, nous publions ci-dessous un texte vu sur le web il y a quelques minutes. La thématique est «la justice».
Le titre saisissant (Violences familiales et protection des enfants victimes, priorités du tribunal de La Roche-sur-Yon) est sans détour.
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Le post a été édité à une date notée 2024-01-18 01:53:00.
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Mardi 16 janvier, c’était audience de rentrée solennelle au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon. L’occasion de dresser un bilan de l’année 2023, décrite comme « intense », par Laetitia Nicolas, présidente dudit tribunal et par la procureure de la République, Sarah Huet, arrivée dans la juridiction en cours d’année.
+15 % d’affaires pénales en 2023
Si l’activité civile reste « la part majoritaire de l’activité de la juridiction », avec plus de 5 500 affaires civiles traitées, s’agissant du pénal, « l’activité est croissante avec +15% d’affaires poursuivables », a souligné la procureure.
Une augmentation que la magistrate explique par « une croissance de la délinquance, mais également une augmentation du taux d’élucidation« . L’occasion de saluer au passage le travail réalisé par les services d’enquête.
Les magistrats n’ont donc pas chômé en 2023. Pas moins de 90 dossiers se sont retrouvés sur les bras des juges d’instruction, contre 56 en 2022.
Cela illustre une évolution de la délinquance vers un durcissement et une complexité.
Quant au tribunal correctionnel, il a rendu 1 299 jugements, un chiffre en hausse également.
Des procédures alternatives pour une justice plus rapide
Pour apporter une réponse adaptée et dans des temps, compréhensible pour les justiciables et les victimes, le tribunal s’est appuyé sur sa filière d’urgence. Ce qui a notamment fait doubler le nombre de comparutions immédiates (62 contre 32 en 2022).
Le tribunal a aussi eu davantage recours aux procédures alternatives avec poursuites dites simplifiées telles que les comparutions sur reconnaissance de culpabilité (216 en 2023 contre 166 l’année d’avant), les ordonnances pénales délictuelles (1 604 contre 1 474 en 2022) ou encore les compositions pénales (1 167 réussies contre 1018 en 2022).
Toujours au pénal, l’activité du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon est ponctuée toute l’année par des sessions de cour d’assises et de cour criminelle. Une activité d’ailleurs qui sature « et qui mérite d’être renforcée », a estimé la procureure.
Violences intrafamiliales en hausse : une juridiction mobilisée
L’année 2023 aura aussi été une année importante et engagée dans la lutte contre les violences intrafamiliales. Le tribunal judiciaire a à cœur de développer des politiques de juridiction plus efficientes pour « prévenir, détecter, sanctionner et accompagner » les victimes et auteurs de faits de telles violences.
En 2023, le nombre d’attributions de Téléphones grave danger (TGD) a doublé par rapport à 2022, passant à 28. Des bracelets anti-rapprochement ont aussi été déployés.
Un travail nécessaire face au nombre de procédures pour violences conjugales « qui ne cesse d’augmenter », a insisté Sarah Huet qui n’a pas manqué de rappeler les deux féminicides qui ont touché le département en 2023. Cette lutte restera donc une priorité en 2024, avec un accent marqué sur les victimes mineures.
Un pôle dédié aux victimes mineures
L’action prioritaire est déjà lancée. Depuis ce début d’année, le pôle Vif (Violences intrafamiliales) est mis en place et va, selon la magistrate du ministère public « prendre compte de manière transversale les situations, l’aspect civil et pénal au profit des victimes, mais également pour une prise en charge efficiente des auteurs afin de prévenir la récidive », a-t-elle indiqué.
Sarah Huet se réjouit enfin de la signature, en décembre dernier, du protocole de mise en place de l’Unité d’accueil pédiatrique Enfance en danger de Vendée (UAPED). Un centre qui offre un lieu unique pour la prise en charge globale des mineurs victimes et qui avait le mérite d’exister dans le département, mais qui se déclinera désormais autour du protocole national.
Dans la continuité, nous allons travailler en lien avec le centre hospitalier, le service de médecine légale, la police, la gendarmerie et le conseil départemental sur la prise en charge des enfants présents lors d’un féminicide et plus largement des mineurs exposés à des violences intrafamiliales graves.
Une première réunion, le 9 janvier, a lancé ce travail entre les différents acteurs.
Si la magistrate se réjouit de l’annonce d’Alain Leboeuf, sur l’ouverture de nouvelles structures d’accueil pour les jeunes, elle est aussi consciente du nombre de placements en hausse d’enfants en souffrance. Une réelle problématique qui s’accentue.
« Les magistrats sont confrontés à des situations qui s’aggravent, faute de détection ou de prise en charge en amont. Malgré les efforts, force est de constater que les moyens ne sont pas à la hauteur des besoins », a déclaré Sarah Huet, faisant ainsi de la protection des plus vulnérables « notre priorité ».
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Publications:
Dictionnaire de théologie catholique/JUSTICE (Vertu de) I. Notion et nature de la justice,Ouvrage .
La justice et le droit (Fiche notion),(la couverture) .
Paroles de palais de justice,Ouvrage .
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