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Dernière actualité pour vous : le “moine zadiste” condamné à un an de prison ferme par le tribunal de Niort.

A voir, ce post sur internet dont le thème est « la justice » et qui va vous intéresser.

Son titre (le “moine zadiste” condamné à un an de prison ferme par le tribunal de Niort.) est sans ambages.

L’éditorialiste (identifié sous le nom d’anonymat
) est positivement connu pour plusieurs autres papiers qu’il a publiés sur internet.

Vous pouvez ainsi faire confiance à cette actualité.

L’article source :

Quatre militants anti-bassines comparaissaient ce jeudi 27 juillet devant le tribunal judiciaire de Niort pour leur participation au rassemblement de Sainte-Soline au mois de mars. Parmi eux, Loïc Schneider, un activiste de 27 ans originaire de Nancy, en détention provisoire depuis un mois, également accusé de recel de vol pour avoir ramassé la veste d’un gendarme, et de dégradation pour avoir tagué un fourgon de gendarmerie . Le tribunal a suivi les réquisitions du procureur, et l’a condamné à un an de prison ferme, aménageable sous forme de détention à domicile avec bracelet électronique. Le militant a interdiction de paraître dans les Deux-Sèvres et de porter une arme pendant trois ans.

“Le moine zadiste”

Plus connu sous le nom « du moine zadiste » sur les réseaux sociaux puisqu’il se photographie vêtu d’un vêtement religieux pendant les manifestations. Déjà condamné à trois ans de prison en Allemagne pour des violences policières, mais en liberté conditionnelle depuis peu, le prévenu a profité de l’audience pour faire de son procès une tribune contre les bassines et les violences policières.

Un plaidoyer contre la répression policière

Durant l’audience, il apparaît détendu. « En même temps, il n’en est pas à son premier procès », tacle d’emblée le juge. Le militant, sourire aux lèvres, prévient qu’il ne répondra pas aux questions du tribunal. Lui est venu pour faire une déclaration : une dizaine de pages, dans lesquelles il dénonce les violences policières en général, évoquant à plusieurs reprises la mort de Rémi Fraisse, militant écologiste tué par une grenade il y a neuf ans, ou encore son arrestation, il y a un mois, par une vingtaine de gendarmes spécialisés dans les interventions terroristes.

Un procès politique

Les témoins venus le défendre n’ont rien vu des faits qui lui sont reprochés. Ils vont, tour à tour, se livrer à un discours anti-bassines et anti-violences policières. Le vol du gilet de gendarme et le mot ACAB (« tous les flics sont des bâtards »), inscrit sur un fourgon, ne sont quasiment pas évoqués.

Le procès tourne rapidement au show

Le militant se laisse aller à quelques notes d’humour, en expliquant que la détention lui a permis de bien se reposer. Ou en demandant la permission de lire deux de ses poèmes qu’il a écrits. Le juge laisse faire, dépité. Les soutiens du prévenu applaudissent discrètement dans la salle. Lors de ses réquisitions, le parquet requiert un de détention à domicile, aménageable sous bracelet électronique, et trois ans d’interdiction de paraître dans les Deux-Sèvres et de porter une arme.

« Contrairement aux Forces de l’ordre, il n’est pas un semeur de désordres”

Pour l’avocat de Loïc, le militant n’est pas un “semeur de désordres, mais plutôt un semeur de graines”, en référence à son métier de maraîcher (il travaille également dans un ehpad à Nancy.). Ses soutiens se disent stupéfaits par la sévérité de la peine. Une centaine de sympathisants au mouvement anti-bassine sont d’ailleurs venus le soutenir devant le tribunal. Pour plusieurs militants interrogés par France Bleu, la justice a voulu faire un procès exemple pour faire la contestation.

Bibliographie :

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Vous pouvez lire cet article traitant le thème « la justice et ses commissaires ». Il est suggéré par l’équipe huissiers-justice-06.com. Cet écrit est réédité aussi exactement que possible. Si jamais vous désirez fournir des renseignements complémentaires à cet article sur le sujet « la justice et ses commissaires » vous avez la possibilité d’adresser un message aux contacts indiqués sur ce site. La raison d’être de huissiers-justice-06.com est de débattre de la justice et ses commissaires dans la transparence en vous donnant la visibilité de tout ce qui est lié au sujet sur le net En consultant de manière régulière nos contenus de blog vous serez au courant des prochaines publications.

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Revue de presse web : Pour la Conférence nationale des procureurs, il est « stupide » et « dangereux » d’opposer police et justice

Voici un article que je suis heureux de livrer ici sur notre blog. Le thème est « la justice ».
Son titre (Pour la Conférence nationale des procureurs, il est « stupide » et « dangereux » d’opposer police et justice) est parlant.

Présenté sous la signature «d’anonymat
», le pigiste est connu et fiable pour plusieurs autres éditoriaux qu’il a publiés sur le web.

La confiance est donc forte en ce qui concerne cet éditorial.

Opposer la police et la justice est « inexact », « stupide » et « dangereux », a déclaré mardi 25 juillet Raphaël Balland, président de la Conférence nationale des procureurs de la République, en pleine polémique sur l’incarcération d’un policier à Marseille. Il était interrogé sur RTL au sujet des propos tenus par le patron de la police nationale (DGPN), Frédéric Veaux, selon lequel « avant un éventuel procès, un policier n’a pas sa place en prison ».

M. Veaux est « un immense serviteur de la République depuis de très nombreuses années », un « très fin connaisseur de la justice », selon Raphaël Balland. « Je suis bien certain qu’il n’a jamais eu l’intention de discréditer une décision de justice et de créer une polémique (…) sur l’opposition police-justice, qui n’a pas lieu d’être parce que nous travaillons toujours au quotidien ensemble », estime-t-il.

« Cette opposition qu’on voudrait faire naître entre l’indépendance de la justice d’une part, d’un autre côté l’action des policiers n’a aucun sens. C’est d’abord inexact, c’est stupide et c’est dangereux, et ce n’est pas, sans doute, ce qu’a voulu dire M. Veaux, j’en suis bien certain », a ajouté M. Balland, procureur de la République de Béziers.

Lire aussi : Article réservé à nos abonnés La protestation des policiers s’étend au-delà de Marseille, le risque de « la crise de trop » pour Gérald Darmanin

Les policiers tout comme les magistrats « se doivent d’être exemplaires dans le respect de la loi »

« Ceux qui sortent grandis de cette opposition entre police et justice, c’est les ennemis de la démocratie et même de la République », dit le président de la conférence nationale regroupant les procureurs, née en 2002. Les policiers tout comme les magistrats « se doivent d’être exemplaires dans le respect de la loi, puisqu’ils doivent la faire appliquer, voire même l’incarner ».

Soupçonnés d’avoir roué de coups un jeune homme en marge des émeutes au début de juillet dans la deuxième ville de France, quatre fonctionnaires de la brigade anticriminalité ont été mis en examen dans la nuit de jeudi à vendredi. L’un d’eux a été placé en détention provisoire, une décision qui a suscité la colère des syndicats et un mouvement de protestation au sein des commissariats, notamment à Marseille.

Lire aussi : Article réservé à nos abonnés Détention provisoire des policiers : les magistrats dénoncent les déclarations du patron de la police national

Le Monde avec AFP

Parutions sur le même objet:

Au crépuscule de la justice pénale,A voir et à lire. .

Les juridictions et juges de proximité: Leur rôle concret en matière d’accès à la justice des petits litiges civils,(la couverture) .

Petit traité d’argumentation judiciaire : 2009-2010,Le livre . Ouvrage de référence.

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Ne manquez pas ce texte : Plan climat « défaillant » de Shell : la plainte d’une ONG rejetée par la justice britannique

Fidèle à sa vocation, ce site va porter à votre connaissance un article qui se propage sur internet. Le thème est «la justice».

Son titre (Plan climat « défaillant » de Shell : la plainte d’une ONG rejetée par la justice britannique) est parlant.

Sachez que le chroniqueur (annoncé sous la signature d’anonymat
) est connu et fiable.

Ce papier peut donc être pris au sérieux.

Texte :

Benson. Selon ClientEarth, c’est la première fois qu’un conseil d’administration d’entreprise est interpellé en justice sur son incapacité à préparer correctement la transition énergétique. Au premier …

Publications:

Condamnés à vivre : justice, meurtriers et victimes,Le livre .

Les aveux d’un juge d’instruction,A voir et à lire. .

Punir et réparer en justice, du XVe au XXIe siècle,A voir et à lire. .

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Relecture de l’édito : Les parents de Mélanie Lemée « se sentent abandonnés en rase campagne » selon leur avocat Me Bellandi

Je vous présente un nouvel encart qui va parfaire notre revue de presse sur « la justice ».

Le titre (Les parents de Mélanie Lemée « se sentent abandonnés en rase campagne » selon leur avocat Me Bellandi) résume tout l’article.

Sachez que l’auteur (identifié sous le nom d’anonymat
) est connu et fiable.

Vous pouvez lire ces infos en toute confiance.

Sachez que la date d’édition est 2023-07-21 00:31:00.

L’article original mentionné :

l’essentiel
L’avocat des parents de la gendarme fauchée en juillet 2020 met le doigt sur la lenteur de l’enquête depuis trois ans.

En juillet 2022, sur place à Port Sainte-Marie, juge d’instruction, enquêteurs, avocats s’étaient retrouvés pour tenter de comprendre ce qui avait pu se passer deux ans auparavant sur cette portion de la RD 813. Une jeune femme de 26 ans, Mélanie Lemée, gendarme au sein de la brigade locale, y a perdu la vie, fauchée par une Renault Clio dont le conducteur était en fuite.

128 km/h

Il roulait après avoir consommé des stupéfiants, sans permis de conduire, et à 128 km/h au lieu de 80 km/h. Un an plus tard, ce mercredi 19 juillet, les parents Lemée ont appris que le chauffard était remis en liberté, sous contrôle judiciaire en Ile de France et sous bracelet électronique.
« En un an, ils ont vécu le pire. Trois ans après, c’est encore plus douloureux » estime Me Philippe Bellandi, l’avocat de la famille et d’un collègue de Mélanie Lemée proche de la jeune femme au moment de l’impact. « Je les avais prévenus qu’au terme des trois ans, il pouvait sortir de prison. Ils étaient préparés mais c’est terrible pour eux car il sera jugé libre. Il reste le meurtrier de leur fille. » Trois ans se sont écoulés depuis ce moment terrible. « Ils se sentent abandonnés en rase campagne. »

Juges successifs

L’avocat pénaliste rappelle que « trois juges d’instruction se sont succédé dans ce dossier. » Et Me Bellandi de poser des questions : « pourquoi ne pas avoir nommé un collège de juges d’instruction aussitôt ? Vu la sensibilité de ce dossier, pourquoi ne pas avoir nommé des experts. » C’est fait depuis l’hiver dernier mais leur rapport n’est jamais parvenu à la date attendue, le 30 juin  dernier.
La défense, poursuit Phlippe Bellandi « savait comme nous que la chambre de l’instruction ne pouvait pas imposer un délai dans l’attente de ce rapport. Le dossier n’aurait jamais pu être réglé avant le mois de septembre. Les magistrats n’ont fait que respecter la loi. Et j’ai dit aux parents que le chauffard n’était pas un terroriste. C’est la seule raison pour laquelle il pouvait être maintenu en détention. » Et de poser une question : « qu’ont fait les juges d’instruction pendant trois ans, alors que l’on avait dit aux parents que cela irait vite.

« les délais ne tiennent plus »

Le rapport d’expertise doit être communiqué dans les semaines suivant la rentrée scolaire. « Mais les délais ne tiennent plus. » Les questions posées aux experts ne portent pas sur la vitesse de la Renault Clio « qui n’est pas contestée » mais sur deux interrogations pour l’instant sans réponse : où se trouvait Mélanie Lemée au moment du choc, et l’automobiliste pouvait-il la voir ?
En arrière-plan, il s’agit également pour la justice de donner une direction pénale à la suite de la mise en examen pour homicide volontaire en juillet 2020. El Azizi;, 30 ans,  doit-il comparaître devant la cour d’assises de Lot-et-Garonne, ou doit-il être jugé par un délit et non pour un crime, lors d’une audience du tribunal judiciaire ?

Ce sujet correspond à vos investigations vous aimerez aussi ces ouvrages:

De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Prologue,Ouvrage .

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Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/Aqua Photo (Léopold Verger & Cie ),A voir et à lire. .

Vous pouvez lire cet article traitant le thème « la justice et ses commissaires ». Il est suggéré par l’équipe huissiers-justice-06.com. Cet écrit est réédité aussi exactement que possible. Si jamais vous désirez fournir des renseignements complémentaires à cet article sur le sujet « la justice et ses commissaires » vous avez la possibilité d’adresser un message aux contacts indiqués sur ce site. La raison d’être de huissiers-justice-06.com est de débattre de la justice et ses commissaires dans la transparence en vous donnant la visibilité de tout ce qui est lié au sujet sur le net En consultant de manière régulière nos contenus de blog vous serez au courant des prochaines publications.

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Article tout frais : le projet de loi largement adopté par l’Assemblée nationale

Article-tout-frais-le-projet-de-loi-largement-adopte

Je viens de trouver ce texte sur le sujet « la justice ». Avec régal nous vous en révélons le principal ici.

Son titre (le projet de loi largement adopté par l’Assemblée nationale) condense tout l’article.

Annoncé sous le nom «d’anonymat
», l’éditorialiste est positivement connu.

Vous pouvez par conséquent faire confiance aux informations qu’il donne.

La date de parution est 2023-07-18 15:51:00.

L’article mentionné :

Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a salué l’adoption d’un texte qui va mettre fin à « la clochardisation de notre justice ».

Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a salué l’adoption d’un texte qui va mettre fin à « la clochardisation de notre justice ».

POLITIQUE – L’Assemblée nationale a largement adopté ce mardi 18 juillet le projet de loi d’augmentation des moyens de la Justice d’Éric Dupond-Moretti, avec le soutien du RN ainsi que de la droite, qui avait obtenu l’ajout de 3 000 places de prison au plan déjà prévu.

Après le large feu vert du Sénat mi-juin, les députés ont soutenu ce texte en première lecture par 388 voix contre 111. À gauche, LFI et écologistes ont voté contre, les socialistes et communistes se sont partagés entre abstention et contre.

Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti s’est réjoui de ce large vote pour « tourner la page de la clochardisation de notre justice ». Ce projet de loi de programmation poursuivra à la rentrée son chemin parlementaire en commission mixte paritaire, où députés et sénateurs tenteront d’établir un texte de compromis.

À droite, le chef des députés Les Républicains Olivier Marleix dit avoir « obtenu satisfaction » avec les 3 000 places de prison supplémentaires. « Cela n’enlève rien à la nécessité d’avoir demain des textes de pure politique pénale plus ferme, mais c’était une condition », a-t-il souligné.

Plus de place de prison

Pour « réduire par deux » les délais, le gouvernement promet un budget de la Justice de près de 11 milliards d’euros en 2027, contre 9,6 aujourd’hui, et l’embauche en cinq ans de 10 000 personnes, dont 1 500 magistrats. Plutôt consensuel, ce projet de loi a pris un tour plus polémique au Palais Bourbon, dans le contexte des émeutes qui ont secoué la France, après la mort du jeune Nahel tué par un tir policier.

Les Républicains ont affiché de plus belle leur fermeté sur les sujets régaliens, et conditionné le vote de cette loi à l’obtention de 3 000 places de prison supplémentaires, en plus des 15 000 qu’ambitionne de créer le gouvernement d’ici à la fin du quinquennat.

L’objectif -un total de 78 000 places en 2027- paraît toutefois fort ambitieux au vu des difficultés pour construire de nouveaux lieux de détention. Selon la Chancellerie, 4 300 places seront opérationnelles fin 2023.

« Nombre de ces places de prison ne verront manifestement pas le jour dans les délais indiqués », a dénoncé Pascale Bordes (RN), tout en votant le texte, qui « permettra de mener en partie la politique pénale que nous voulons ».

Le ministre de la Justice a lancé « un appel solennel, républicain, afin que localement cessent les tentatives d’entrave » à la construction de centres de détention. La gauche dénonce pour sa part « une obsession du tout carcéral », et l’écologiste Jérémie Iordanoff critique les négociations des macronistes « avec la droite réactionnaire ».

Une « surveillance généralisée » qui inquiète à gauche

En revanche, les émeutes ont relégué au second plan un sujet pourtant sensible du projet de loi : la possibilité d’activer à distance des téléphones portables « mouchards » dans certaines enquêtes.

Le texte prévoit notamment de pouvoir filmer ou enregistrer à leur insu, grâce à leurs appareils connectés (téléphones, ordinateurs…), des personnes visées par des enquêtes pour terrorisme, grande délinquance et criminalité organisée. Cela concerne des « dizaines d’affaires par an ». « On est loin du totalitarisme de 1984 », le roman de George Orwell, assure Éric Dupond-Moretti, ancien avocat pénaliste.

La technique est déjà utilisée par les services de renseignement, et sans l’approbation d’un juge, qui sera, ici, indispensable, martèle le garde des Sceaux. Elle sera en outre interdite pour certaines professions : magistrats, avocats, parlementaires, journalistes, médecins.

Mais la gauche et des défenseurs des libertés publiques s’alarment d’une « pente très dangereuse », une « intrusion dans la vie privée », une « surveillance généralisée », s’est alarmée Andrée Taurinya (LFI).

À voir également sur Le HuffPost :

Émeutes après la mort de Nahel : Éric Dupond-Moretti a « rédigé un flyer » pour expliquer leurs obligations aux parents

Grève des greffiers : Bernalicis chante à l’Assemblée face à la réforme Dupond-Moretti

Publications:

Bébé Bleu,Le livre .

Le guide des peines 2008 : personnes physiques et morales, prononcé-exécution, application-extinction,(la couverture) .

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Vous pouvez lire cet article traitant le thème « la justice et ses commissaires ». Il est suggéré par l’équipe huissiers-justice-06.com. Cet écrit est réédité aussi exactement que possible. Si jamais vous désirez fournir des renseignements complémentaires à cet article sur le sujet « la justice et ses commissaires » vous avez la possibilité d’adresser un message aux contacts indiqués sur ce site. La raison d’être de huissiers-justice-06.com est de débattre de la justice et ses commissaires dans la transparence en vous donnant la visibilité de tout ce qui est lié au sujet sur le net En consultant de manière régulière nos contenus de blog vous serez au courant des prochaines publications.

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Dernière actu pour les passionnés : « Ça ne va rien changer à la vie des conducteurs alcoolisés ou sous stupéfiants », selon un avocat spécialiste

Ce texte ayant pour thématique « la justice » circule sur internet, nous avons projeté de vous le divulguer dans cette publication.

Le titre troublant (« Ça ne va rien changer à la vie des conducteurs alcoolisés ou sous stupéfiants », selon un avocat spécialiste) est parlant.

Sachez que le rédacteur (présenté sous la signature d’anonymat
) est connu et fiable pour plusieurs autres textes qu’il a publiés sur le web.

Les infos publiées sont par conséquent réputées véridiques.

Face à la création d’un « homicide routier », Rémy Josseaume, avocat spécialisé en droit routier, dit regretter l’absence de réflexion de fond sur les peines appliquées aux automobilistes sous l’influence d’alcool ou de drogue.

La création d’un « homicide routier » est une « réforme cosmétique« , estime lundi 17 juillet sur franceinfo l’avocat spécialisé en droit routier Rémy Josseaume, pour qui « elle ne va rien changer à la vie des conducteurs qui décident de conduire alcoolisés ou sous stupéfiant« . Maître Jousseaume appelle à une « réforme plus générale » avec « une modification du statut de la peine et peut-être même une criminalisation de certains comportements« .

>>> « Homicide routier » : « Il faut des mesures beaucoup plus fortes » que cette mesure symbolique, selon l’association Prévention routière

franceinfo : « Homicide routier » à la place d’ »homicide involontaire », est-ce seulement un changement de mot ?

Rémy Josseaume : Totalement. C’est une réforme cosmétique. Elle a tout de même une finalité non négligeable en permettant aux victimes de ne plus entendre en audience le caractère non intentionnel d’actes qui procèdent de prises de risques volontaires. J’aurais préféré qu’on envisage une réflexion plus large puisque ce qui est ciblé ici n’aura aucun impact sur les auteurs potentiels. Le conducteur qui a décidé de conduire alcoolisé ou sous stupéfiant, que ça s’appelle un homicide routier ou un homicide involontaire, ça ne va rien changer à sa vie. D’autant plus que les peines sont les mêmes.

Que faudrait-il faire ?

Il faut peut-être réfléchir à une modification du statut de la peine et peut-être même criminaliser certains comportements. Dans le langage courant, on parle tout le temps de criminels de la route mais ils sont traités comme des délinquants. Ensuite, le Code pénal prévoit que des violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner représentent un crime puni de 15 ans de prison. En tant que défenseur, je suis confronté tous les jours à ces comportements sur la route et je vois des jugements qui sont quand même, la plupart du temps, relativement favorables aux délinquants de la route. Ces comportements vont se généraliser, notamment du fait de la banalisation de la drogue.

Quel est le profil de ceux qui causent des morts sur la route ?

Il y a 20 ans, il y avait le profil de quelqu’un qui se comportait mal sur la route comme en société. C’était vraiment un délinquant potentiel et parfois un multirécidiviste. Aujourd’hui, c’est un peu Monsieur et Madame Tout le monde, il n’y a pas de profil type. Ce sont aussi bien des gens insérés que des gens moins insérés, des femmes comme des hommes, des cadres comme des non-cadres. Et j’insiste sur la drogue au volant. Plus vous avez d’argent et plus vous allez consommer des drogues qui coûtent cher, notamment de la cocaïne, on en voit partout.

Y a-t-il un défaut de prévention ?

La loi, encore une fois, est mal faite et mal rédigée. On vous condamne parce que vous avez fait usage de stupéfiants et non pas parce que vous êtes sous l’influence de stupéfiants. Il y a des gens qui vont consommer leur joint de cannabis ou leur gramme de cocaïne le week-end et qui, le jeudi d’après, vont être positifs aux tests alors qu’ils ne sont plus du tout sous l’influence. Je pense qu’on arrivera à une réforme plus générale où on pourra envisager qu’une personne qui a un certain taux d’alcoolémie et un certain taux de drogue dans son organisme, ce qu’on peut savoir très rapidement et très facilement par la prise de sang, encourra une peine criminelle et non plus une peine délictuelle.

Publications sur le même thème:

De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Texte entier,A voir et à lire. . Disponible sur internet.

Liens dangereux,A voir et à lire. .

Procédure civile : droit interne et droit communautaire,Le livre . Ouvrage de référence.

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Ceci se propage sur internet : Au tribunal de Mulhouse. Elle hébergeait deux retraitées pour profiter de leur argent : 18 mois ferme

Nous allons mettre en pleine lumière cet éditorial qui vient d’être publié, dont la thématique est «la justice».

Le titre (Au tribunal de Mulhouse. Elle hébergeait deux retraitées pour profiter de leur argent : 18 mois ferme) résume tout l’encart.

L’écrivain (présenté sous le nom d’anonymat
) est reconnu comme quelqu’un de sérieux pour plusieurs autres éditoriaux qu’il a publiés sur internet.

Vous pouvez lire ces révélations en toute sécurité.

La date de parution est 2023-07-15 12:05:00.

Elle habite à Mulhouse, elle a 51 ans et un parcours de vie « chaotique », dira son avocat, Me Maxime Bordron. Au tribunal judiciaire de Mulhouse, cette mère de famille nombreuse était jugée jeudi 13 juillet pour avoir abusé frauduleusement de l’ignorance ou de la faiblesse de deux personnes vulnérables et leur avoir administré une substance nuisible.

La première victime, Colette (*), avait entre 72 et 74 ans au fil de la période visée, qui va de décembre 2018 au 2 décembre 2020, date de l’interpellation de la prévenue ; la seconde victime, Marthe (*), pour laquelle la période de prévention retenue est plus courte (quelques mois fin 2020), avait 79 ans. Ces Mulhousiennes ont toutes deux des troubles cognitifs.

Colette, veuve et retraitée avec 1 400 € par mois, a rencontré la prévenue dans un supermarché. Les deux femmes sympathisent et la seconde va conduire la première à quitter son appartement pour venir habiter chez elle, en 2018. Colette va avoir de moins en moins de contacts avec sa…

Livres sur le même thème:

Droit pénal général (5ème édition),A voir et à lire. .

Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre V,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.

Notion de bien et de besoin,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.

Vous pouvez lire cet article traitant le thème « la justice et ses commissaires ». Il est suggéré par l’équipe huissiers-justice-06.com. Cet écrit est réédité aussi exactement que possible. Si jamais vous désirez fournir des renseignements complémentaires à cet article sur le sujet « la justice et ses commissaires » vous avez la possibilité d’adresser un message aux contacts indiqués sur ce site. La raison d’être de huissiers-justice-06.com est de débattre de la justice et ses commissaires dans la transparence en vous donnant la visibilité de tout ce qui est lié au sujet sur le net En consultant de manière régulière nos contenus de blog vous serez au courant des prochaines publications.

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Edito tout frais : Réforme de la justice en Israël : journée de mobilisation après le vote en première lecture

Edito-tout-frais-Reforme-de-la-justice-en-Israel

Dans le cadre de notre mandat d’information, nous publions ci-dessous un encart de plusieurs lignes vu sur internet aujourd’hui. Le thème est «la justice».

Son titre (Réforme de la justice en Israël : journée de mobilisation après le vote en première lecture) en dit long.

Le journaliste (annoncé sous le nom d’anonymat
) est connu et fiable pour plusieurs autres articles qu’il a publiés sur internet.

Ce texte peut par conséquent être pris au sérieux.

Le post a été divulgué à une date mentionnée 2023-07-12 02:54:00.

Texte original en question :


Des opposants à la réforme judiciaire en Israël ont manifesté mardi après le vote en première lecture au Parlement d’une mesure controversée du texte de loi voulu par le gouvernement de Benjamin Netanyahu. Les organiseurs de ce mouvement de contestation, qui réunit chaque semaine des dizaines de milliers de personnes depuis des mois, ont annoncé le blocage d’endroits stratégiques du nord au sud d’Israël

Parutions:

 » Je ne parlerai qu’à ma juge « . Voyage au coeur de la justice des enfants,Le livre .

La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile,Le livre .

Procédure pénale,Clicker Ici .

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Cela se propage sur le web : L’avocat, une culture trop gourmande en eau : 20/07/2023 à 13h00 sur Arte

Je viens de trouver ce texte sur la thématique « la justice ». Avec régal nous vous en livrons l’essentiel ici.

Son titre (L’avocat, une culture trop gourmande en eau : 20/07/2023 à 13h00 sur Arte) est évocateur.

Sachez que le rédacteur (présenté sous la signature d’anonymat
) est connu et fiable.

L’éditorial peut ainsi être pris au sérieux.

Voici lle « papier » mentionné :

La culture de l’avocat connaît un essor fulgurant dans le monde entier. Ce superaliment très prisé des végans pousse notamment dans le sud du Portugal, l’une des rares régions d’Europe qui présente un climat propice à sa croissance. Seulement voilà : ces plantations, très gourmandes en

eau, aggravent fortement la sécheresse chronique, ce qui attise la colère des habitants et des agriculteurs locaux.

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La justice et son public,(la couverture) .

Violences conjugales : faire face et en sortir,Ouvrage .

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La Justice Et Ses Commissaires:

Revue de presse web : au moins 2 000 manifestants ont défilé depuis la place de la République malgré l’interdiction de la Préfecture de police

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Je m’empresse de mettre en pleine lumière ce texte qui vient de paraître, dont le thème est «la justice».

Le titre suggestif (au moins 2 000 manifestants ont défilé depuis la place de la République malgré l’interdiction de la Préfecture de police) est parlant.

L’auteur (présenté sous le nom d’anonymat
) est positivement connu.

La confiance est de ce fait substantielle concernant cet encart.

Voici lle texte :

Des manifestants se rassemblent place de la République afin de se joindre à la « Marche pour Adama Traoré », à Paris, le 8 juillet 2023.

Au moins 2 000 personnes se sont rassemblées à Paris samedi après-midi, en mémoire d’Adama Traoré et malgré l’interdiction de la Préfecture de police de Paris, alors que des « marches citoyennes », empreintes de « deuil et [de] colère », contre les violences policières étaient organisées dans plusieurs autres villes de France.

Assa Traoré, sœur d’Adama et figure du combat contre les violences policières, avait annoncé qu’elle serait présente « samedi à 15 heures place de la République », après l’interdiction de cette marche, initialement prévue à Persan et à Beaumont-sur-Oise, dans le Val-d’Oise, en mémoire de son frère mort peu après son interpellation par des gendarmes en juillet 2016.

Cette annonce avait été rapidement relayée par des militants de gauche et des députés de La France insoumise, mais Assa Traoré n’avait toutefois pas directement appelé ses soutiens à la rejoindre, ce qui aurait pu être assimilé à l’organisation d’une manifestation sauvage, donc illégale.

Samedi après-midi, elle a pris la parole debout sur un banc de la place, devant plusieurs élus de La France insoumise et entourée d’un important dispositif des forces de l’ordre. « On marche pour la jeunesse, pour dénoncer les violences policières. On veut cacher nos morts », a-t-elle déclaré, devant notamment la présidente du groupe LFI à l’Assemblée nationale, Mathilde Panot, les députés Eric Coquerel et Louis Boyard, portant leur écharpe tricolore, comme Sandrine Rousseau et Aurélien Taché (EELV). Parmi les manifestants, on pouvait croiser d’autres députés LFI, comme Antoine Leaument, Danielle Simonnet, Rachel Keke et Thomas Portes. « On autorise la marche de néonazis, mais on ne nous autorise pas à marcher. La France ne peut pas donner des leçons de morale. Sa police est raciste, sa police est violente », a aussi affirmé Assa Traoré.

Le nombre de manifestants a vite augmenté, et la petite foule s’est vite retrouvée encerclée par des policiers demandant d’évacuer la place de la République. Après la dernière sommation, les manifestants sont partis en cortège pour rejoindre le boulevard Magenta dans le calme, aux cris de « Pas de paix, pas de justice », « Siamo tutti antifascisti [nous sommes tous antifascistes] » et « Justice pour Nahel, justice pour Adama », a constaté le Monde sur place.

« Nous avons eu le dernier mot », a lancé Assa Traoré, qui a grimpé sur un abribus. « La France doit évoluer en même temps que son peuple. Nos morts ont le droit d’exister », a-t-elle ajouté. Le comité « Justice et vérité pour Adama » a ensuite appelé les manifestants à la dispersion, et Assa Traoré a rapidement été exfiltrée. A la fin de la manifestation parisienne, vers 17 heures, un journaliste du média Loopsider a filmé des policiers d’une unité des brigades de répression de l’action violente motocyclistes (BRAV-M) en train de charger des manifestants et de procéder à des interpellations, notamment à celle de Youssouf Traoré, que le média indépendant L’Echo des banlieues a filmée et publiée sur son compte Instagram.

Un des frères d’Adama Traoré en garde à vue

« Alors que tout s’était bien passé », Youssouf, l’un des frères d’Assa Traoré, a été arrêté par la police, a dénoncé sur Twitter Eric Coquerel. La Préfecture de police a confirmé dans un communiqué deux interpellations pour « violences sur personne dépositaire de l’autorité publique », sans détailler ces violences. « Le délit d’une manifestation non déclarée étant manifestement caractérisé, une procédure judiciaire est engagée à l’encontre de l’organisatrice », Assa Traoré, ajoute le communiqué.

Youssouf Traoré se trouvait samedi soir en garde à vue pour « pour violences sur personne dépositaire de l’autorité publique et rébellion » au commissariat du Ve arrondissement de Paris après son arrestation, selon le parquet de Paris. Une source proche du dossier affirme que Youssouf Traoré est accusé d’avoir « porté un coup » à une commissaire de police sur la place de la République. Selon cette même source, il a été blessé à l’oeil lors de son arrestation.

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Des images diffusées sur les réseaux sociaux le montrent alors qu’il entre dans une ambulance sur un brancard, entouré de pompiers. Présent lors du transfert, le journaliste et militant Taha Bouhafs a déclaré à l’Agence France-Presse (AFP) avoir vu « son visage gonflé, avec un pansement ». En fin d’après-midi, il a été conduit à l’hôpital mais n’y a finalement pas été admis et est retourné au commissariat pour la poursuite de sa garde à vue, selon une source policière.

Plusieurs journalistes comme Pierre Tremblay du HuffPost, Clément Lanot, journaliste indépendant et Florian Poitout, photoreporter, ont par ailleurs dénoncé sur les réseaux sociaux, preuves en images à l’appui, avoir été violemment repoussés par des policiers en couvrant ces interpellations, alors qu’ils étaient pleinement identifiables.

Manifestation interdite « dans un contexte tendu »

Dans son arrêté, mis en ligne peu après 10 h 30, la Préfecture de police justifiait l’interdiction d’« un rassemblement non déclaré présentant des risques de troubles à l’ordre public ».

L’arrêté, signé par le préfet de police, Laurent Nunez, rappelait le « contexte tendu » et les « cinq nuits consécutives » de violences urbaines en région parisienne et dans la capitale après la mort de Nahel M., 17 ans, tué par un policier lors d’un contrôle routier le 27 juin à Nanterre.

Lire aussi : Article réservé à nos abonnés Adama Traoré : la Défenseure des droits demande des « poursuites disciplinaires » contre quatre gendarmes

La préfecture de police reprenait ainsi les mêmes arguments qui ont motivé la décision d’interdiction prise jeudi par le préfet du Val-d’Oise et confirmée vendredi soir par la justice administrative pour la marche à Persan et à Beaumont-sur-Oise. Les juges des référés avaient motivé leur décision par « le contexte des émeutes qui ont suivi le décès de Nahel ».

Ces derniers « ont estimé que, bien que les violences aient diminué ces derniers jours, leur caractère extrêmement récent ne permet [pas] de présumer que tout risque de trouble à l’ordre public ait disparu », avait fait valoir le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. La préfecture avait demandé « aux organisateurs de bien vouloir respecter cette décision de justice et d’appeler publiquement à ne pas se rendre sur les lieux ». L’interruption de la circulation des trains sur la ligne H en direction de Persan-Beaumont de 10 heures à 19 heures devait, quoi qu’il en soit, compliquer la venue de manifestants.

Lire aussi la tribune : Article réservé à nos abonnés Sebastian Roché : « Les mauvaises pratiques policières sapent les fondements de la République »

« Deuil et colère »

Dans un message vidéo diffusé sur Twitter et Instagram, Assa Traoré avait confirmé qu’« il n’y aura[it] pas de marche [samedi] à Beaumont-sur-Oise ».

« Le gouvernement a décidé de mettre de l’huile sur le feu » et « de ne pas respecter la mort de mon petit frère », a-t-elle accusé, évoquant « un manque de respect total » et qualifiant de « prétexte » l’argument brandi par le préfet d’une pénurie de forces de l’ordre pour sécuriser le cortège.

« Ces marches se sont toujours déroulées dans le calme. C’est justement le fait de l’interdire qui peut faire qu’il y ait des tensions, car les gens sont en colère, il faut le comprendre », commentait sur BFM-TV le député de l’Essonne Antoine Léaument (LFI), précisant ensuite dans un tweet qu’il se rendrait place de la République.

« Du ferme pour la police »

Une trentaine de manifestations étaient organisées par ailleurs dans le pays. Les manifestants étaient notamment 640 à Nantes, 400 à Strasbourg, 200 à Bordeaux, une centaine à Dijon, et 450 à Vénissieux (près de Lyon). A Lille en revanche, la manifestation a été interdite par la préfecture.

A Marseille, 750 personnes se sont rassemblées, selon la préfecture, dont le député insoumis de Marseille Manuel Bompard, « stupéfait » du « déni » des autorités en ce qui concerne les violences policières. « Manifestement le pouvoir politique a l’intention de parler de tout sauf de ça, donc c’est utile qu’il y ait des manifestations », a-t-il dit.

« Ça suffit, les coups de fusil, les LBD, etc. On a besoin de policiers de proximité », a déclaré Geneviève Manka, retraitée, dans la manifestation qui se tenait à Strasbourg, où une pancarte réclamait « du ferme pour la police ». Du côté d’Angoulême, ils étaient près de 300 pour réclamer « justice » pour Alhoussein Camara, un Guinéen de 19 ans touché mortellement par un tir de policier lors d’un contrôle routier à la mi-juin.

Le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, a critiqué vendredi des organisations dont « la seule proposition », selon lui, est « d’appeler à manifester (…) samedi dans les grandes villes qui ne se sont pas encore remises des saccages ». Il a particulièrement souligné la responsabilité des élus, dont ceux de La France insoumise, qui avaient appelé à se joindre à la marche interdite de Beaumont, les accusant de sortir « de l’arc républicain ».

La mort de Nahel et les violences urbaines qui ont suivi – sans équivalent depuis 2005 – ont jeté une lumière crue sur les maux de la société française, des difficultés des quartiers populaires aux relations houleuses entre jeunes et forces de l’ordre.

Depuis le 27 juin, plus de 3 700 personnes ont été placées en garde à vue pour des raisons en lien avec ces émeutes, dont quelque 1 160 mineurs, selon des chiffres de la chancellerie, qui a fait état vendredi de près de 400 incarcérations.

Un autre rassemblement est prévu à Paris place de la République, le samedi 15 juillet.

Lire aussi l’entretien : Article réservé à nos abonnés Fabien Jobard, politiste : « Le législateur a consacré l’ascendant de la police sur la jeunesse postcoloniale »

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