Infos toute fraiche : Malgré « une activité intense » en 2023, le tribunal judiciaire de Carcassonne a su relever les défis

En ouverture de l’audience de rentrée solennelle du tribunal judiciaire de Carcassonne, ce mardi 23 janvier en fin de matinée, la présidente Marjorie Lacassagne-Taveau et la procureure de la République Géraldine Labialle ont tout d’abord tenu à avoir « une pensée forte et collective pour les nombreuses victimes des attentats de Carcassonne et Trèbes », alors que le procès vient de débuter devant la cour spéciale de Paris… Devant les autorités civiles, militaires et religieuses, en présence du 1^er président de la cour d’appel de Montpellier Tristan Gervais de Lafond, et du procureur général Jean-Marie Beney, les deux cheffes de la juridiction de Carcassonne sont ensuite revenues tour à tour sur l’exercice 2023 du tribunal judiciaire, dans un contexte de pénurie de magistrats. « Nous sommes toujours à quatre au parquet, alors que nous devrions être dotés d’un effectif supplémentaire », a souligné la procureure Géraldine Labialle. « Il nous faut plus de moyens, car notre charge de travail va en s’amplifiant. »

Les délais d’audiencement sont restés corrects, avec une moyenne de neuf mois et demi.

En 2023, l’activité du parquet de Carcassonne enregistre ainsi une hausse de 23 %, en sachant qu’il reste « un stock dormant de procédures ». Pour autant, la cheffe du parquet de Carcassonne rapporte que « les délais d’audiencement sont restés corrects l’an passé, avec une moyenne de neuf mois et demi ». Toujours au pénal, ce sont 1 219 jugements qui ont été rendus par le tribunal correctionnel, que ce soit en formation collégiale (187), lors de comparutions immédiates (150), en juge unique (765) ou sur intérêts civils (117). Devant la cour d’assises de l’Aude, ce sont aussi vingt-quatre arrêts qui ont été rendus en 2023. Le tribunal judiciaire de Carcassonne étant devenu le siège de la cour criminelle départementale depuis le 1^er février 2023, la procureure Géraldine Labialle a fait savoir que seize informations judiciaires ont déjà été ouvertes par son parquet, « essentiellement pour des faits de viols ». Sur le fléau des violences intrafamiliales, dont le nombre n’a pas diminué l’an passé, la procureure Géraldine Labialle s’est réjouie de l’ouverture d’une permanence de l’association France Victimes 11 à l’unité médico-légale judiciaire du centre hospitalier de Carcassonne. Une unité d’accueil pédiatrique enfance en danger devrait aussi bientôt s’y implanter. Et la venue d’un chien d’assistance judiciaire, pour aider les enfants ou femmes victimes de violences intrafamiliales, est toujours aussi d’actualité.

L’effort collectif a porté ses fruits pour ne pas pénaliser les affaires de proximité.

Devant une assistance nourrie, la présidente du tribunal judiciaire de Carcassonne, Marjorie Lacassagne-Taveau a poursuivi en faisant part de sa « satisfaction face aux défis que la juridiction a relevés en 2023, avec une activité particulièrement intense ». Mais il y a aussi cette même réalité qu’au parquet, avec un magistrat du siège en moins : « Nous sommes onze, alors qu’en théorie nous devrions être douze. Notre force est que nos juges soient polyvalents, tant au civil qu’au pénal. » En matière de justice civile, « trop souvent considérée comme la variable d’ajustement », Marjorie Lacassagne-Taveau a salué cet « effort collectif, qui a porté ses fruits pour ne pas pénaliser les affaires de proximité ». En 2023, le tribunal judiciaire de Carcassonne enregistre ainsi un taux de 97% de couverture pour l’ensemble des affaires civiles, mais aussi un taux de 106% de couverture pour le contentieux général (droit des contrats, droit de la construction, litiges de proximité, baux d’habitation). Amorcée l’an passé, la politique d’ouverture du tribunal judiciaire de Carcassonne, portée par les deux cheffes de juridiction, va notamment se poursuivre auprès des jeunes, ou à l’occasion des Journées du patrimoine, comme ce fut le cas le 16 septembre 2023 : « Il est important de faire connaître notre activité. Nous croyons à cette politique d’ouverture… » Continuité et ouverture sont les maîtres mots du tribunal judiciaire de Carcassonne pour cette année 2024.