Cet éditorial, dont la thématique est « la justice », vient d’être remarqué sur internet, notre staff est heureux de vous en produire l’essentiel plus bas.
Le titre (Cotentin. Un conflit de voisinage entre propriétaires et locataires finit au tribunal) est évocateur.
Présenté sous le nom «d’anonymat
», l’auteur est connu et fiable.
Vous pouvez de ce fait donner du crédit à cette actualité.
L’article d’origine :
Publié le
Comme évoqué dans un article mi-novembre 2023, un conflit de voisinage a dégénéré entre propriétaires et locataires d’une maison à Valognes (Manche). L’affaire était mise en délibéré ce mardi 12 décembre 2023.
Rue de Poterie, à Valognes, une longue demeure à l’étonnant pavillon central de briques et de fer forgé d’un style XIXe siècle délirant était à vendre en 2019. Elle était divisée en appartement. Un couple, originaire du Nord, a signé un compromis de vente. Et dès cette signature, il s’est comporté en maître des lieux.
Parmi les locataires, il y avait un couple de personnes sous curatelle, donc vulnérables, avec lesquelles les futurs propriétaires ont eu d’emblée de mauvaises relations à cause d’un passage de ces locataires devant leur (future) verrière.
La violence du fils constituée
Le sujet envenimait les relations, au point que des insultes étaient échangées. L’épouse du futur propriétaire agressant verbalement la locataire, la traitant de « naine », de « peau de vache » et autres gracieusetés. Le paroxysme a été atteint lorsque le couple est devenu réellement propriétaire.
Ce jour-là, explique l’épouse du propriétaire : « Je sortais mes poubelles et j’ai été agressée. » L’avocate du couple plaignant complète la phrase en disant que la femme est « allée chercher » son protagoniste en lui disant haut et fort qu’elle était bien la propriétaire.
Le ton est alors monté d’un cran. Il y a eu des insultes, une bousculade et des gestes brusques, la propriétaire dit même avoir reçu une gifle. Voyant cela, son fils est intervenu, un élan stoppé par un « Tais-toi, p’tit con ! », qui a eu comme réponse un coup de poing qui a expédié l’homme à terre.
Victimes de l’harcèlement
Pour l’avocate des plaignants, ceux-ci ont bien été victimes de harcèlement : « Pendant plusieurs semaines, la situation a été invivable, ils ont subi des propos dénigrants et dégradants. Il est clair que les acquéreurs de la demeure voulaient se débarrasser d’eux. D’ailleurs, ils ont quitté les lieux. »
Pour le procureur, les violences du fils sont constituées. Mais y a-t-il assez d’éléments dans les faits que dénoncent les plaignants pour définir le harcèlement ? Quant à l’épouse du propriétaire, elle a déposé plainte pour violences de la part du locataire. Mais pas de trace relevée par les médecins.
L’affaire était mise en délibéré ce mardi 12 décembre. Les propriétaires, comme leur locataire victime de leur fils, ont été relaxés soit des violences, soit du harcèlement dont les uns et les autres s’étaient plaints. Le fils, quant à lui, a été condamné à une peine d’amende de 1 000 €, dont 500 € avec sursis.
Un coup de poing à 7 500 €
Mais au plan civil, l’ardoise est sévère pour la prise en charge de ses frais de justice. Il devra ainsi régler à l’homme qu’il a terrassé d’un coup de poing 757 € pour la perte de salaire que celui-ci a subie, 140 € pour son préjudice matériel, 180 € pour son déficit fonctionnel, 300 € pour son préjudice esthétique, 1 500 € pour les souffrances endurées, 1 500 € pour la prise en charge de ses frais de justice.
Et il devra en outre verser à la caisse de sa victime la somme de 3 634 €.
Suivez toute l’actualité de vos villes et médias favoris en vous inscrivant à Mon Actu.
Ce propos vous a fasciné vous aimerez tout autant ces parutions:
De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Cinquième Étude,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.
La Justice en France,A voir et à lire. .
Systèmes juridiques communautaires/Les actes de droit dérivé dans les autres piliers de l’Union européenne,Le livre .
Vous pouvez lire cet article traitant le thème « la justice et ses commissaires ». Il est suggéré par l’équipe huissiers-justice-06.com. Cet écrit est réédité aussi exactement que possible. Si jamais vous désirez fournir des renseignements complémentaires à cet article sur le sujet « la justice et ses commissaires » vous avez la possibilité d’adresser un message aux contacts indiqués sur ce site. La raison d’être de huissiers-justice-06.com est de débattre de la justice et ses commissaires dans la transparence en vous donnant la visibilité de tout ce qui est lié au sujet sur le net En consultant de manière régulière nos contenus de blog vous serez au courant des prochaines publications.