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Le post a été divulgué à une date mentionnée 2023-11-02 12:29:00.
Texte :
Ce n’est peut-être pas encore l’épilogue, mais une nouvelle étape importante vient d’être franchie dans le feuilleton judiciaire de l’affaire dite des marronniers, à Chartres. Le fond du dossier a été jugé par le tribunal administratif d’Orléans (Loiret), le 12 octobre. La décision a été rendue jeudi 26 octobre. Les marronniers menacés disposent d’un nouveau sursis.
Les magistrats ont statué sur trois recours déposés par des riverains opposés au projet de construction de deux immeubles d’habitation collectifs, situés boulevard de la Courtille, à Chartres, sur un terrain appartenant autrefois à la chambre de métiers et de l’artisanat d’Eure-et-Loir (CMA 28).
Abattages des marronniers à Chartres : ce que préconise le rapporteur public au tribunal administratif d’Orléans
La justice saisie
Pour protester contre l’abattage de trois marronniers, programmé par le propriétaire, par ailleurs promoteur, des militants associatifs et des citoyens s’étaient mobilisés et avaient occupé la parcelle, jour et nuit, en août et septembre 2022.
Un couple de riverains a saisi la justice pour réclamer l’annulation du permis de construire. Le tribunal administratif d’Orléans, qui a suivi les préconisations du rapporteur public, a décidé de retoquer le permis de construire du 15 avril 2022 et le permis modificatif du 14 mars 2023, délivrés par la Ville de Chartres au promoteur immobilier.
Affaire des marronniers de Chartres : le tribunal confirme la suspension d’abattage mais lève l’astreinte financière
Pour motiver leur décision, les magistrats notent que les deux arrêtés de la Ville « méconnaissent les dispositions » de deux articles « du règlement du plan d’urbanisme de la commune de Chartres ». Toutefois, le tribunal donne la possibilité au promoteur « d’obtenir la régularisation des vices relevés », dans un délai de cinq mois. La Ville de Chartres et le promoteur devront verser solidairement, au couple de riverains, la somme de 2.000 €.
Selon les juges, le projet ne respecte pas les normes de hauteur fixées par le PLU de la commune de Chartres. L’un des bâtiments prévus dans les plans affiche une hauteur supérieure de 25 cm aux normes autorisées.
Vente de terrain à la Ville
Les magistrats soulèvent une autre problématique, qui concerne la limite entre le terrain du promoteur et le domaine public. Le tribunal note que la conformité de la clôture prévue dans le projet restera « subordonnée à la cession » d’une partie du terrain du promoteur au profit de la Ville de Chartres. Or, « il ne ressort pas des pièces du dossier qu’une telle cession soit intervenue ».
Le couple de riverains a déposé un second recours gracieux, cette fois-ci pour contester la non-opposition de la Ville de Chartres à la déclaration préalable faite par le promoteur, pour l’abattage des fameux marronniers.
premium L’abattage programmé de trois marronniers fait polémique à Chartres
Le tribunal administratif décide que l’arrêté de juin 2022, pris par la Ville, « est annulé », parce que, précisent les juges, celui-ci « ne prévoit pas la replantation, dans l’espace boisé classé situé sur la parcelle d’implantation du projet, au minimum de trois arbres pouvant atteindre, à terme, une taille équivalente à celle des marronniers à abattre ».
Le PLU de Chartres précise que « chaque arbre abattu donnera lieu à la replantation d’un sujet de taille équivalente ». Là aussi, le promoteur a la possibilité de revoir sa copie. Les juges lui donnent un délai de trois mois pour se mettre en conformité. Le promoteur et la Ville de Chartres devront verser solidairement la somme de 1.500 € au couple de Chartrains.
« Nous sommes plutôt satisfaits de ces décisions, même si nous aurions préféré qu’ils soient déboutés. On nous demande des régularisations. Nous déposerons un permis modificatif. »
Me Vincent Rivierre (l’avocat du promoteur)
Le troisième recours, déposé par un autre habitant, qui contestait également la non-opposition de la Ville de Chartres à l’abattage des marronniers, a été rejeté. Sa requête a été jugée irrecevable dans la mesure où ce Chartrain ne peut « se prévaloir de la qualité de voisin immédiat » du projet immobilier, précise le tribunal administratif.
Chartres : une centaine de militants au chevet des trois marronniers menacés d’abattage
Les avocats des riverains et la Ville de Chartres n’ont pu être joints, ce jeudi 2 novembre. Les parties disposent d’un délai de trois mois pour faire appel du jugement.
« Avec ce jugement, le promoteur n’a pas le droit d’abattre les marronniers », se félicite Patrick Chenevrel, président de l’Association de défense de l’environnement de l’agglomération chartraine (ADEAC). « Il faut rester vigilants. Le tribunal administratif lui donne une chance de procéder à des régularisations. Cela paraît illusoire de pouvoir planter des arbres de la même importance que ces marronniers centenaires. »
Hélène Bonnet
Lecture:
Droit de l’administration publique/Évolution de la responsabilité administrative,Clicker Ici .
Justice et fraternité,(la couverture) .
Procédure pénale,Le livre .
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