Mois : décembre 2023

Pas facile, quand on s’appelle Donald Trump, de trouver un avocat prêt à vous défendre. La personnalité clivante de l’ancien président, sa tendance à oublier de payer ses factures et à vouloir se défendre lui-même dissuade la plupart des avocats de lui proposer leurs services.

Ce n’est pas le cas de Christopher Kise. L’ancien solliciteur général de l’Etat de Floride a accepté de représenter Donald Trump dans deux de ses procès, au moins : l’un concerne les documents classifiés conservés par l’ex-président dans sa demeure de Mar-a-Lago, en Floride, et l’autre ses agissements à New York. Donald Trump est accusé d’avoir menti sur sa situation personnelle afin d’obtenir des prêts à des taux plus avantageux.

L’avocat réputé, qui a gagné plusieurs batailles légales devant la Cour suprême, a rejoint un cabinet d’avocats proche du parti républicain en octobre 2022. Selon Politico, il aurait reçu au moins 3 millions de dollars pour son travail. Il semble suivre à la lettre la stratégie de Donald Trump, qui consiste à tenter de repousser le plus possible la date de ces procès pour en repousser l’issue après l’élection de novembre…

Le plus : il a des connexions avec beaucoup de ténors républicains.

Le moins : il n’est qu’un avocat parmi d’autres dans l’armada légale de Trump.

Quelles clés pour s’adapter dans un environnement complexe ?

Comment réagir face aux défis de la transition énergétique ? Comment se positionner dans un environnement économique et politique instable ? Comment exploiter au mieux les opportunités d’innovation dans chaque secteur ? Au quotidien, à travers nos décryptages, enquêtes, chroniques, revues de presses internationales et éditos, nous accompagnons nos abonnés en leur donnant les clés pour s’adapter à un environnement complexe.

Je découvre les offres

Ceux qui veulent devenir avocats risquent de devoir bientôt payer beaucoup plus cher. Un projet de loi fédérale prévoit en effet l’ajout d’une formation supplémentaire, qui pourrait s’avérer très coûteuse. L’Association flamande des étudiants (VVS) a tiré la sonnette d’alarme jeudi dans De Morgen.

En septembre, le Conseil fédéral des ministres a approuvé un projet de loi visant à moderniser la profession d’avocat. Le ministre de la Justice de l’époque, Vincent Van Quickenborne, l’avait rédigé dans le but de rendre la profession d’avocat plus attrayante.

L’une des nouveautés est la professionnalisation de l’accès à la profession. Actuellement, les étudiants en droit qui souhaitent devenir avocats effectuent un stage rémunéré de trois ans dans un cabinet d’avocats après l’obtention de leur maîtrise. Le nouveau plan prévoit de séparer la formation professionnelle et le stage, la formation (six mois ou un an) devant être suivie au préalable.

Mais le VVS dénonce le fait que l’organisation de cette formation supplémentaire n’est pas réglementée. L’organisation faîtière des étudiants craint un diplôme de troisième cycle, dont les frais d’inscription pourraient s’élever à 4.000 euros. « Ce qui était au départ une initiative visant à moderniser l’avocat menace de restreindre fortement le libre accès à cette profession réglementée », reprend le journal.

Un Fumacien a été déclaré coupable, lundi 18 décembre, au tribunal de Charleville-Mézières, de violences conjugales. Pour son avocat, la situation du couple ressemble à la chanson « Bye-Bye » de Ménélik. La procureure qui a requis huit mois de prison, dont six avec sursis, a souligné que la justice doit être exigeante face à des faits de violences conjugales.

Article réservé aux abonnés

Comme évoqué dans un article mi-novembre 2023, un conflit de voisinage a dégénéré entre propriétaires et locataires d’une maison à Valognes (Manche). L’affaire était mise en délibéré ce mardi 12 décembre 2023.

Rue de Poterie, à Valognes, une longue demeure à l’étonnant pavillon central de briques et de fer forgé d’un style XIX^e siècle délirant était à vendre en 2019. Elle était divisée en appartement. Un couple, originaire du Nord, a signé un compromis de vente. Et dès cette signature, il s’est comporté en maître des lieux.

Parmi les locataires, il y avait un couple de personnes sous curatelle, donc vulnérables, avec lesquelles les futurs propriétaires ont eu d’emblée de mauvaises relations à cause d’un passage de ces locataires devant leur (future) verrière.

La violence du fils constituée

Le sujet envenimait les relations, au point que des insultes étaient échangées. L’épouse du futur propriétaire agressant verbalement la locataire, la traitant de « naine », de « peau de vache » et autres gracieusetés. Le paroxysme a été atteint lorsque le couple est devenu réellement propriétaire.

Ce jour-là, explique l’épouse du propriétaire : « Je sortais mes poubelles et j’ai été agressée. » L’avocate du couple plaignant complète la phrase en disant que la femme est « allée chercher » son protagoniste en lui disant haut et fort qu’elle était bien la propriétaire.

Le ton est alors monté d’un cran. Il y a eu des insultes, une bousculade et des gestes brusques, la propriétaire dit même avoir reçu une gifle. Voyant cela, son fils est intervenu, un élan stoppé par un « Tais-toi, p’tit con ! », qui a eu comme réponse un coup de poing qui a expédié l’homme à terre.

Victimes de l’harcèlement

Pour l’avocate des plaignants, ceux-ci ont bien été victimes de harcèlement : « Pendant plusieurs semaines, la situation a été invivable, ils ont subi des propos dénigrants et dégradants. Il est clair que les acquéreurs de la demeure voulaient se débarrasser d’eux. D’ailleurs, ils ont quitté les lieux. »

Pour le procureur, les violences du fils sont constituées. Mais y a-t-il assez d’éléments dans les faits que dénoncent les plaignants pour définir le harcèlement ? Quant à l’épouse du propriétaire, elle a déposé plainte pour violences de la part du locataire. Mais pas de trace relevée par les médecins.

L’affaire était mise en délibéré ce mardi 12 décembre. Les propriétaires, comme leur locataire victime de leur fils, ont été relaxés soit des violences, soit du harcèlement dont les uns et les autres s’étaient plaints. Le fils, quant à lui, a été condamné à une peine d’amende de 1 000 €, dont 500 € avec sursis.

Un coup de poing à 7 500 €

Mais au plan civil, l’ardoise est sévère pour la prise en charge de ses frais de justice. Il devra ainsi régler à l’homme qu’il a terrassé d’un coup de poing 757 € pour la perte de salaire que celui-ci a subie, 140 € pour son préjudice matériel, 180 € pour son déficit fonctionnel, 300 € pour son préjudice esthétique, 1 500 € pour les souffrances endurées, 1 500 € pour la prise en charge de ses frais de justice.

Et il devra en outre verser à la caisse de sa victime la somme de 3 634 €.

Suivez toute l’actualité de vos villes et médias favoris en vous inscrivant à Mon Actu.

La scène se répète presque tous les jours. Sur le parvis du palais de justice de Nanterre, des étudiants en droit ou des spectateurs venus voir « le diable » s’approchent de Richard Delgenes. Après avoir entendu devant la cour d’assises des Hauts-de-Seine les horreurs commises par Monique Oliver, tous ont la même question en tête : « Comment fait-on pour défendre quelqu’un qui a fait ça ? ! » La réponse est presque toujours la même : « On la défend, c’est tout. Sinon on fait un autre métier. »

La pièce aura duré presque cinq décennies. Sur les planches de la juridiction montalbanaise, Jean-Louis Pujol, avocat estimé de toute la profession, quitte cette scène judiciaire où il a toujours tenu de très beaux rôles dans les dossiers criminels les plus célèbres.

Petite cocasserie : le dernier acte de cette carrière de 47 ans de barreau à Montauban se jouera le 21 décembre prochain, dans l’anonymat du tribunal de Foix, en Ariège. 48 ans après avoir prêté serment devant la cour d’appel de Toulouse, en même temps qu’une certaine Brigitte Barèges, actuelle maire de Montauban et présidente du Grand Montauban, il bouclera la boucle par une affaire familiale. Une dernière sortie dont d’aucuns regretteront qu’elle va avoir lieu un peu loin de ses bases, même si le défenseur a traîné sa robe et sa verve dans de nombreux palais de justice, d’Occitanie mais aussi de tout le pays. Quand bien même sa maison a toujours été le tribunal judiciaire de Montauban.

Le pénaliste prend le dessus

Place du Coq, à Montauban, tout le monde le connaît et l’aime bien. Ses confrères évidemment, mais aussi les magistrats, les auxiliaires de justice et toutes les petites mains du tribunal. Il a été deux fois bâtonnier : 1998-1999 et 2018-2019.

Apprécié de ses pairs, ce juriste s’est très tôt senti attiré par la robe. « Étudiant, j’ai eu envie d’embrasser la profession d’avocat au début de mes études de droit à Toulouse. J’étais alors en deuxième année. Il y avait l’idée de défendre ceux qui avaient besoin de l’être. Je voyais ça comme le droit au service de l’humain, et non pas l’inverse », assure Jean-Louis Pujol. ​

Comme tous les avocats débutants, il entame sa période de vache maigre. Mais il tient le cap, sur deux registres : droit pénal et droit de la construction.

Assez vite, le pénaliste prend le dessus. Il se régale lors des audiences et côtoie très vite la crème des avocats dans toute la région. « Je pense que la plaidoirie qui était au cœur du métier d’avocat a perdu beaucoup de terrain aujourd’hui, sauf, justement, en matière pénale. Car pour le reste, on s’en tient le plus souvent à des dossiers remis aux juges, avec une certaine déshumanisation. »

Quarante-sept ans ont passé, et pour lui, quelque 80 procès aux assises. Le plus beau ? Jean-Louis Pujol en cite deux et replonge, en premier, dans le crime raciste du « Train d’enfer. » En pleine nuit du 14 au 15 novembre 1983, Habib Grimzi, touriste oranais de 26 ans, en visite en France pour la première fois, est défenestré du Bordeaux-Vintimille, au niveau de Castelsarrasin. Trois postulants à la Légion étrangère l’ont jeté alors du train sans autre motif apparent que la haine et l’alcool. Au procès qui se déroule trois ans après les faits, Jean-Louis Pujol est en partie civile pour la ligue des Droits de l’homme. Deux accusés écoperont de la perpétuité. Le troisième homme sera condamné à 15 ans de réclusion.

Avocat et politique

Autre dossier qui a glacé Montauban : le « Squat de l’horreur. » Jean-Louis Pujol est cette fois en défense. Tout part d’une odeur inquiétante. Épouvantable, même. Nous sommes le 20 juillet 1990, quasiment au centre-ville de Montauban, avenue Gambetta. Il fait chaud, très chaud depuis quelques jours, presque 35 °C. Aussi, ce riverain de l’avenue décide-t-il ce jour-là de passer sous le porche du centre Gambetta, qui correspond aujourd’hui à la chambre de commerce et d’industrie, pour tâcher de comprendre d’où vient cette odeur. Les policiers découvrent l’horreur dans différentes pièces de « L’Hôtel de la Cloche. » En tout six personnes, manifestement massacrées, et abandonnées sur place, vaguement dissimulées sous des cartons et des détritus… Tous des routards. Moins de dix jours après la découverte du premier corps, trois meurtriers présumés sont arrêtés. Leurs aveux donnent le frisson. Un système de racket avait été instauré dans le squat. Et ceux qui refusaient de payer le « loyer », étaient assassinés.

Le cirque de l’avocat qui « s’écoute pendant sa plaidoirie » devant un juge « faisant semblant de l’écouter alors qu’il pense au repas qu’il vient de faire » l’exaspère un tantinet. « Un bon avocat, c’est celui qui parvient à exprimer avec conviction la vérité de son client et à convaincre par là même le juge » , insiste Jean-Louis Pujol. Pour toucher son auditoire, il doit « en quelques mots faire passer une certaine émotion, même dans les crimes les plus atroces. J’ai toujours essayé d’être sincère dans ma défense. »

Avocat et politique, Jean-Louis Pujol a joué sur les deux tableaux entre 1983 et 1995, en occupant le fauteuil d’adjoint au maire, plus particulièrement chargé notamment des affaires sociales.

Mais à l’heure de ranger définitivement sa robe au placard, son inquiétude pour l’avenir du monde judiciaire de la profession d’avocat est là : « L’avocat est moins considéré qu’il ne l’a été. Il devient de plus en plus un prestataire de service. »

Cependant, le futur retraité sourit : « J’ai fait un métier passionnant. »