Mois : novembre 2023

Deux cas de violence domestique ont été signalés dimanche. Le premier, impliquant un policier habitant Pailles, âgé de 31 ans, a été rapporté au poste de police des casernes centrales. L’autre cas a été rapporté de police de Pope-Hennessy contre un habitant de Tranquebar. Une troisième déposition a été faite cette fois au poste de police de Pailles concernant une menace verbale impliquant un avocat habitant Pailles. Ce dernier a été arrêté.

La femme du policier a soutenu que son époux, avec qui elle a un enfant de deux ans, ne serait pas une personne stable. Elle explique qu’elle s’était rendue chez sa mère le samedi 11 novembre et quand elle est retournée chez elle, elle a retrouvé ses affaires ainsi que ses chaussures éparpillées sur le sol de sa chambre. La police enquête.

Un homme de 55 ans habitant Tranquebar, père de deux grand enfants âgés de 17 et 20 ans, aurait agressé sa fille avec une chaise et un vase à fleur. Il aurait ensuite fait voler en éclats les vitres de la maison de son épouse. Celle-ci a déclaré que cette situation dure depuis quatre ans et qu’elle a peur pour la sécurité de sa famille. Elle a expliqué que son mari serait devenu de plus en plus violent. Le suspect a été arrêté pour violences domestiques.

Quant à l’avocat, âgé de 40 ans, il a été arrêté sous une charge provisoire de menace verbale. Il a lancé des menaces à l’encontre de sa belle-sœur. Celle-ci a déclaré qu’en plusieurs occasions, elle aurait eu des ennuis avec l’avocat et ce dernier l’aurait déjà agressée dans le passé. L’homme de loi a été arrêté.

Le juge conservera toutefois la possibilité de déroger à cette automaticité, mais devra motiver sa décision. Une précaution destinée à éviter au texte le risque d’être frappé d’inconstitutionnalité.

Droit d’être informé

« Le côté automatique ne peut pas être écrit dans le droit mais l’esprit du texte c’est celui-là. Si le juge ne retire pas l’exercice ou l’autorité il devra écrire clairement pourquoi », détaille Isabelle Santiago.

Son texte entend aussi donner certains leviers juridiques avant l’étape de la condamnation. Si un parent est « poursuivi par le ministère public, mis en examen par le juge d’instruction ou condamné même non définitivement » pour « un crime » sur l’autre parent, pour « une agression sexuelle incestueuse » ou un crime sur son enfant, il verrait cette fois « l’exercice de son autorité parentale » suspendue, tout comme ses droits de visite et d’hébergement.

Il conserverait certaines prérogatives parentales comme le fait d’être informé de choix importants relatifs à la vie de l’enfant.

Le texte propose aussi une délégation forcée de l’autorité parentale si un parent seul détenteur de l’autorité est poursuivi, mis en examen ou condamné pour un crime ou une agression sexuelle incestueuse sur un enfant.

Protection de l’autre parent

La proposition de loi avait été adoptée à l’unanimité en février-mars à l’Assemblée nationale puis au Sénat, mais la chambre haute avait remanié le texte, en en réduisant parfois la portée. Les députés ont profité de cette nouvelle lecture pour largement rétablir la version initiale en commission, conservant toutefois certains ajouts du Sénat.

À l’instar d’un article en faveur des parents qui bénéficient d’une ordonnance de protection leur permettant de dissimuler leur domicile : la proposition de loi les exonèrerait de l’obligation d’informer l’autre parent d’un changement de résidence.

Le 6 novembre 2023, des policiers procèdent à l’arrestation d’un habitant d’Allonnes (Sarthe), près du Mans, à la suite d’une opération de surveillance d’un immeuble.

Dans l’appartement, rue Louis Rosier, où les a conduits le chien anti-stups, les policiers découvrent plusieurs pochons vides utilisés dans le conditionnement des produits stupéfiants, 267 grammes de cannabis et 719 euros en espèces.

Le propriétaire du logement dit aux policiers qu’il ignore d’où vient la drogue, que sa porte a été forcée… Et qu’il n’a rien à voir avec ça puisqu’il séjourne très peu dans son habitation au point de laisser son chien seul pendant quatre jours…

« Quand ce n’est pas lui, ce n’est pas lui »

Devant le tribunal, le prévenu aux airs de collégien, connu de la justice, a livré une explication différente, lorsqu’on lui fait remarquer que sa porte n’avait pas été forcée.

Sans sourciller, il a expliqué que quelqu’un avait sans doute retrouvé ses clés qu’il avait perdues. Selon sa version, un double aurait été fabriqué à partir d’une autre de ses clés qu’il avait chez sa grand-mère…

« Quand ce n’est pas lui, ce n’est pas lui », a déclaré Me Aouatef Braber, l’avocate du prévenu, qui a plaidé la relaxe; estimant que rien ne permettait de mettre en cause son client.

1 an de prison

Suivant les réquisitions du procureur, le tribunal a reconnu le prévenu coupable et l’a condamné à un an de prison ferme.
Il est maintenu en détention.

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Un avocat français a déposé une plainte contre des partisans d’Israël qui se moquent de l’assassinat d’enfants à Gaza sur les médias sociaux. C’est ce que rapporte le site turc TRT World. 

L’avocat Fabrice di Vizio, spécialisé dans la lutte contre la discrimination, a déclaré à Anadolu vendredi que la vidéo avait été téléchargée sur le site de médias sociaux TikTok par un groupe de binationaux israélo-français qui soutenaient les attaques aériennes d’Israël sur la Palestine.

Leur propension à favoriser Israël a entraîné une discrimination à l’encontre des enfants de Gaza, a déclaré M. di Vizio, ajoutant qu’il avait déposé une plainte auprès du bureau du procureur de Paris jeudi.

« Se moquer des enfants de Gaza, est-ce drôle ? N’est-ce pas punissable ? » a-t-il demandé.

M. Di Vizio a souligné que les propos tenus dans cette vidéo incitent à la « haine fondée sur la race » et justifient « les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité ».

« N’ayons pas peur des mots », a déclaré l’avocat. « Il s’agit de défendre des crimes de guerre. Ce qui se passe à Gaza est un crime de guerre, les Nations unies le disent et s’en inquiètent.

Israël a lancé des attaques aériennes et terrestres incessantes sur Gaza, notamment sur des hôpitaux, des résidences et des lieux de culte, depuis une attaque transfrontalière du groupe de résistance palestinien Hamas le 7 octobre.

Le ministère de la santé a annoncé que le nombre de morts à Gaza s’élevait à 11 078, dont 4 506 enfants et 3 027 femmes.

« On m’a coupé la verge, le zizi, et pour me narguer, elle me portait tout le temps des préservatifs ! », proteste André, 77 ans, d’un ton vindicatif lorsque le tribunal se penche sur ses antécédents judiciaires. Il est 17 heures, ce jeudi de novembre, une vague de rire traverse le public de l’audience correctionnelle, face à l’incongruité de la justification. Ce petit homme dégarni monté sur talonnettes et vêtu d’une large chemise à carreaux a été opéré il y a quelques années, à cause d’un cancer. Mais ça n’était pas une raison suffisante pour tirer à l’été 2023 dans les pneus de sa narquoise voisine…Condamné pour le meurtre de l’amant de sa femmeCe jeudi de novembre, il comparaît devant la justice pour une tout autre raison : on lui reproche des